USA: Bayer obtient une réduction de sa condamnation dans un procès du Roundup

information fournie par Reuters •03/07/2019 à 10:12

BAYER OBTIENT UNE RÉDUCTION DE SA CONDAMNATION DANS UN PROCÈS DU ROUNDUP

NEW YORK (Reuters) - Un juge américain a décidé de ramener de 80 à 50 millions de dollars maximum les indemnités accordées par un jury californien à un plaignant accusant le Roundup, herbicide à base de glyphosate de Monsanto, filiale de Bayer, d'être à l'origine de son cancer.

Vince Chhabria, juge de district à San Francisco, a estimé que les 75 millions de dollars de dommages punitifs accordés à Edwin Hardeman en mars représentaient un montant excessif.

"Il est assez évident que la Constitution m'oblige à réduire les dommages punitifs et que la question est seulement de savoir de combien", a déclaré Vince Chhabria lors d'une audience au cours de laquelle a été examinée la requête d'annulation du verdict déposée par Bayer.

Le juge a indiqué qu'il rendrait sa décision d'ici la fin de la semaine prochaine.

Les jurés du tribunal fédéral de San Francisco ont accordé en mars des dommages compensatoires de cinq millions de dollars et des dommages punitifs de 75 millions à Edwin Hardeman, qui souffre d'un lymphome non hodgkinien.

La Cour suprême américaine fixe de 1 à 9 au maximum le rapport entre dommages compensatoires et dommages punitifs.

Le juge a également indiqué qu'il envisageait de réduire les dommages compensatoires parce qu'Edwin Hardeman est désormais en rémission complète et qu'il est peu probable qu'il souffre autant que par le passé.

Bayer, qui a racheté Monsanto, fabricant du Roundup, l'an dernier pour 63 milliards de dollars (56 milliards d'euros), dément que l'herbicide soit cancérigène.

Le groupe allemand doit faire face à plus de 13.400 actions en justice aux Etats-Unis.

Bayer avait demandé au juge l'annulation totale du verdict.

L'action Bayer gagnait 1,29 % à 61,35 euros dans les premiers échanges à la Bourse de Francfort.

(Tina Bellon; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Bertrand Boucey)