Une proposition de loi pour mieux encadrer les meublés touristiques en France

information fournie par AOF •28/11/2023 à 16:40

(AOF) - La proposition de loi "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue" est examinée en commission à l’Assemblée nationale française à partir de ce mardi. Elle vise notamment à "lutter contre les phénomènes d’éviction des résidents permanents des zones tendues" en favorisant la mise sur le marché de logements destinés à la location de moyenne et longue durée, et à limiter "les conflits d’usage entre le locatif d’habitation et la location touristique".

Le texte veut favoriser "l'implantation de résidences principales dans les zones tendues" en élargissant les pouvoirs de réglementation des élus locaux et en supprimant l'avantage fiscal octroyé aux logements de tourisme classés.

Plusieurs études publiées par Airbnb dans les années 2010 ont affirmé que la France était son deuxième marché après les États-Unis. Une étude universitaire de 2021, controversée car basée sur le "data scrapping", affirmait qu'elle l'était toujours.

L'examen de ce texte intervient une semaine après que le Canada a introduit à son tour des mesures limitant les déductions fiscales sur les locations à court terme sur des services tels que Airbnb, rejoignant de nombreux États désireux de remédier à leur pénurie de logements locatifs.

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