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Une cour d'appel américaine rejette l'injonction contre la loi californienne sur la sécurité des enfants en ligne
information fournie par Reuters 12/03/2026 à 17:33

((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))

Une cour d'appel fédérale a annulé jeudi une injonction qui empêchait la Californie d'appliquer une loi visant à protéger les enfants des contenus en ligne susceptibles de leur nuire mentalement ou physiquement.

La 9e cour d'appel du circuit américain a déclaré qu'il était peu probable que le groupe commercial NetChoice parvienne à prouver que la loi californienne sur le code de conception adapté à l'âge était invalide à première vue. Elle a confirmé l'injonction en ce qui concerne certaines restrictions de la loi.

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