Aller au contenu principal
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

Une cour d'appel américaine confirme la décision de classer l'affaire Boeing au pénal
information fournie par Reuters 31/03/2026 à 15:49

((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))

Une cour d'appel fédérale a confirmé mardi la décision d'une juridiction inférieure d'approuver la décision du ministère de la Justice de classer sans suite une affaire pénale contre Boeing BA.N , ce qui a permis à l'avionneur d'éviter des poursuites pour une accusation découlant de deux accidents mortels d'avions 737 MAX qui ont tué 346 personnes. En novembre, le juge Reed O'Connor, du tribunal de district de Fort Worth, au Texas, a déclaré qu'il n'avait pas le pouvoir de rejeter la décision du gouvernement de conclure un accord avec Boeing, même s'il a déclaré que cet accord "n'assurait pas la responsabilité nécessaire pour garantir la sécurité du public voyageur"

Un panel de trois juges de la 5e Cour d'appel du circuit des États-Unis a confirmé la décision de M. O'Connor.

Valeurs associées

BOEING CO
199,040 USD NYSE 0,00%
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank