Un projet de loi menace les entreprises chinoises cotées aux USA

information fournie par Reuters •03/12/2020 à 09:50

par Patricia Zengerle

WASHINGTON, 3 décembre (Reuters) - La Chambre des représentants a adopté mercredi aux Etats-Unis un projet de loi visant à exclure de la Bourse les entreprises chinoises ne se conformant pas pleinement aux règles américaines en matière d'audit.

Ce projet, déjà voté en mai à l'unanimité par le Sénat à majorité républicaine et à l'unanimité par la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, devrait être désormais signé par Donald Trump, lui donnant ainsi un outil supplémentaire dans son conflit contre la Chine avant son départ de la Maison blanche.

Le "Holding Foreign Companies Accountable Act" interdit aux entreprises étrangères d'être cotées sur les marchés boursiers américains si elles n'ont pas respecté les règles d'audit du US Public Accounting Oversight Board pendant trois années consécutives.

Le projet de loi, même s'il concerne tous les pays, vise particulièrement les entreprises chinoises cotées aux Etats-Unis comme les groupes de commerce en ligne Alibaba BABA.K

9988.HK et Pinduoduo PDD.O ou encore le géant du pétrole PetroChina PTR.N .

Le sénateur démocrate Chris Van Hollen, qui a co-rédigé le projet de loi avec le sénateur républicain John Kennedy, a déclaré dans un communiqué que les investisseurs américains "avaient été floués après avoir investi dans des entreprises chinoises ayant apparemment pignon sur rue mais qui ne sont pas tenues de respecter les mêmes normes que les autres sociétés cotées en Bourse".

Selon John Kennedy, la Chine utilise les Bourses américaines pour "exploiter" les Américains. "La Chambre s'est jointe au Sénat pour rejeter un statu quo toxique", a-t-il souligné dans un communiqué.

Le projet de loi oblige également les entreprises cotées à indiquer si elles appartiennent ou sont contrôlées par un gouvernement étranger.

L'American Securities Association a salué l'adoption du projet de loi, estimant qu'il était nécessaire de protéger les Américains des "sociétés frauduleuses contrôlées par le Parti communiste chinois".

L'ambassade de Chine à Washington n'a pas réagi dans l'immédiat. La porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Hua Chunying, a déclaré avant le vote du projet de loi qu'il s'agissait d'une politique discriminatoire qui opprime politiquement les entreprises chinoises.

"Au lieu de mettre en place des couches de barrières, nous espérons que les Etats-Unis pourront offrir un environnement équitable et non discriminatoire aux entreprises étrangères pour investir et opérer aux Etats-Unis", a-t-elle ajouté, au cours d'une conférence de presse.

(Avec Alex Alper à Washington et Alun John à Hong Kong; version française Claude Chendjou, édité par Blandine Hénault)