Un juge américain reproche à la SEC un "abus de pouvoir flagrant" dans le cadre d'un litige avec une entreprise de blockchain

information fournie par Reuters •19/03/2024 à 14:15

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Un juge fédéral américain a déclaré que la Securities and Exchange Commission (SEC) s'était livrée à un "abus flagrant du pouvoir qui lui a été confié par le Congrès" dans le cadre de son litige avec la société de technologie blockchain Digital Licensing, qui fait des affaires sous le nom de DEBT Box.

Le régulateur avait poursuivi la société de blockchain en juillet de l'année dernière, l'accusant d'avoir escroqué les investisseurs de près de 50 millions de dollars.

Le juge en chef du district, Robert Shelby, a déclaré lundi que la SEC avait agi de "mauvaise foi" et avait "délibérément perpétué des mensonges" dans ses efforts pour obtenir un gel des actifs et une ordonnance restrictive temporaire à l'encontre de la société.

L'autorité de régulation a notamment accusé DEBT Box d'essayer de transférer ses actifs à l'étranger. Citant une vidéo YouTube de la société, elle a prétendu que DEBT Box était en train de transférer ses activités aux Émirats arabes unis pour échapper à la législation américaine sur les valeurs mobilières.

Les avocats de DEBT Box ont réfuté ces allégations, affirmant que les commentaires faits dans la vidéo YouTube portaient simplement sur les avantages d'opérer aux Émirats arabes unis par rapport à l'environnement réglementaire incertain des États-Unis.

Le juge a également sanctionné la SEC en lui ordonnant de payer les honoraires d'avocats et les frais de justice de DEBT Box. Toutefois, l'ordonnance "ne doit pas être interprétée comme une prise de position sur les mérites sous-jacents de l'affaire" contre DEBT Box et se concentre uniquement sur la mauvaise conduite de l'autorité de régulation, a écrit le juge.

La SEC est souvent accusée d'adopter une approche autoritaire à l'égard des sociétés de crypto-monnaies, et son président Gary Gensler est un sceptique féroce de l'industrie.

Il a été critiqué par les dirigeants de l'espace crypto pour ses excès juridictionnels, et certains ont averti que l'environnement réglementaire hostile aux États-Unis pourrait conduire les principaux acteurs de l'industrie à s'installer à l'étranger.

Un porte-parole de la SEC a déclaré que le régulateur examinait la décision.