Un juge américain rejette une action de GM contre Fiat Chrysler

information fournie par Reuters•18/10/2021 à 07:19

UN JUGE AMÉRICAIN REJETTE UNE ACTION DE GM CONTRE FIAT CHRYSLER

par David Shepardson

WASHINGTON (Reuters) - Un juge du Michigan a rejeté une action en justice intentée par General Motors Co contre Fiat Chrysler Automobiles (FCA), qui accusait son rival de fraude et de concurrence déloyale.

GM avait engagé cette procédure en 2019 contre FCA, qui a formé Stellantis en fusionnant cette année avec PSA, alléguant que son concurrent avait soudoyé des responsables syndicaux de United Auto Workers (UAW) pendant de nombreuses années pour fausser des négociations et obtenir des avantages, ce qui aurait coûté des milliards de dollars au groupe américain.

Le juge du comté de Wayne, David Allen, a rejeté vendredi l'action de GM en faisant valoir que le groupe n'avait pas réussi à "démontrer de manière adéquate que FCA lui avait causé un préjudice réel et légalement reconnaissable par le biais de son programme de corruption".

David Allen a noté que les allégations de GM contre FCA s'étendaient sur plus d'une décennie, remontant à 2009, ajoutant : "Même le drame le plus passionnant doit finir par aboutir. Celui-ci ne fait pas exception."

GM réclamait "des dommages-intérêts d'un montant à déterminer au procès, y compris, mais sans s'y limiter, les milliards de dollars de dommages".

Une porte-parole de Stellantis a réagi dimanche en indiquant que le groupe avait toujours considéré la procédure comme étant "sans fondement".

Un porte-parole de GM a de son côté fait savoir dimanche que le groupe était en désaccord avec la décision de justice et étudiait ses options juridiques.

En juillet 2020, le juge de district américain Paul Borman a rejeté une autre action de GM accusant également FCA de corruption, une décision contre laquelle GM a fait appel.

En août, la filiale opérationnelle nord-américaine de Stellantis, connue sous le nom de FCA US LLC, a en outre été condamnée après avoir plaidé coupable de complot en vue d'enfreindre la loi sur "les relations de travail".

FCA, reconnue coupable d'avoir versé 3,5 millions de dollars en paiements illégaux à des agents de l'UAW entre 2009 et 2016, a payé une amende de 30 millions de dollars et sera soumise à trois ans de surveillance par un contrôleur indépendant.

À ce jour, 14 personnes ont été condamnées dans le cadre de l'enquête, dont trois anciens dirigeants de la FCA et deux anciens présidents de l'UAW.

(Reportage David Shepardson; version française Benjamin Mallet, édité par Jean Terzian)