UE-Sommet sous tension sur un budget 2021-2027 amputé par le Brexit

information fournie par Reuters •20/02/2020 à 10:23

    * Un trou de 75 mds d'euros sur 2021-2027 avec le Brexit
    * Priorités divergentes, la Pac au coeur des discussions
    * Nouvelles pistes de recettes envisagées 

    par Jan Strupczewski
    BRUXELLES, 20 février (Reuters) - Les dirigeants des
Vingt-Sept se réunissent jeudi à Bruxelles pour un Conseil
européen extraordinaire qui s'annonce tendu, tant les
divergences sur la définition du budget pluriannuel d'une Union
européenne (UE) orpheline du Royaume-Uni sont marquées. 
    Alors que le budget de l'UE pour la période 2021-2027
représente la traduction la plus concrète des priorités des
Etats membres, l'équation s'annonce encore plus délicate à
résoudre qu'à l'accoutumée.
    Le bloc doit en effet concilier le financement de défis
coûteux comme la lutte contre le réchauffement climatique et la
perte de recettes résultant du départ fin janvier du
Royaume-Uni, deuxième contributeur net au budget communautaire
derrière l'Allemagne, qui laisse un trou de 75 milliards d'euros
sur l'ensemble de la période. 
    Pour le cycle septennal à venir, le point de départ des
négociations budgétaires s'établit à 1,074% du revenu national
brut (RNB) des Etats membres - c'est-à-dire la richesse qu'ils
produisent chaque année - soit un montant de 1.095 milliards
d'euros.
    A titre de comparaison, la Commission européenne a soumis
une proposition à 1,1% du RNB et le Parlement européen,
co-décisionnaire sur le sujet, souhaite quant à lui un budget
plus élevé, à 1,3% du RNB.
    
    PARIS REFUSE DES COUPES DANS LA PAC
    Après deux ans de querelles entre l'UE et les dirigeants des
Etats membres autour de centièmes de point de pourcentage, de
nombreux diplomates restent sceptiques sur la capacité d'aplanir
les divergences lors du Conseil extraordinaire de jeudi et
vendredi.
    Pour le président du Conseil italien Giuseppe Conte - dont
le pays figure parmi les contributeurs nets au budget de l'Union
- ce sommet s'annonce "complexe et compliqué parce que la
proposition que nous avons reçue ne répond pas à nos attentes". 
    L'Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède - quatre
contributeurs nets au budget communautaire, surnommés les
"quatre frugaux" - veulent limiter le budget européen à 1,0% du
RNB. Quant à l'Allemagne, premier contributeur net, elle est
prête à aller un peu plus loin même si le chiffre de 1,07% est
trop élevé pour elle. 
    Pour certains contributeurs nets, la baisse des ressources
consécutive au Brexit doit se traduire par une diminution des
dépenses et les fonds européens devraient être consacrés à
moderniser l'économie plutôt qu'à préserver l'agriculture. 
    Mais l'éventualité de coupes dans la Politique agricole
commune (Pac) est inacceptable pour la France, premier
producteur agricole européen.
    "Pour nous, la baisse du budget agricole n'est pas une
option", dit-on à l'Elysée.
    
    RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES
    Au-delà des contributions des Etats membres, le budget
européen est abondé par les droits de douane perçus sur les
importations entrant sur le marché unique, par une part de TVA,
ainsi que par les amendes infligées par la Commission européenne
à des entreprises enfreignant les règles de la concurrence. 
    Pour générer de nouvelles recettes dans un contexte
post-Brexit, des nouvelles ressources sont envisagées.
    Les dirigeants des Vingt-Sept vont donc discuter de
l'éventualité de mettre en place une nouvelle taxe sur les
plastiques non recyclés ou encore de rediriger vers le budget
communautaire une part des recettes des marchés européens du
carbone.
    D'autres taxes sont également déjà en discussions, parfois
depuis plusieurs années, comme une taxe européenne sur le
numérique, une taxe sur les transactions financières, une taxe
sur les vols intra-européens ou encore une taxe carbone aux
frontières sur les produits importés. 
    Côté dépenses, le premier poste est la Politique agricole
commune (Pac) avec les subventions versées aux agriculteurs
européens, devant la Politique de cohésion, qui vise à réduire
les inégalités au sein du bloc. 
    A ces deux volets de dépenses, qui représentent à eux seuls
plus des deux tiers du budget de l'UE, s'ajoutent notamment des
dépenses pour la gestion des frontières, la recherche, la
sécurité ou encore l'aide au développement. 
    Les responsables européens préviennent cependant que le
temps presse et que faute d'accord, l'Union pourrait risquer de
commencer l'année 2021 sans fonds pour financer la protection de
ses frontières, la recherche ou les programmes d'échanges pour
les étudiants. 

 (Avec Crispian Balmer à Rome, Philip Blenkinsop à Bruxelles et
Michel Rose à Paris; version française Myriam Rivet, édité par
Blandine Hénault)