UE-Le projet de provisionnement des nouveaux prêts douteux assoupli

information fournie par Reuters •31/10/2018 à 15:49

    par Francesco Guarascio
    BRUXELLES, 31 octobre (Reuters) - Les ambassadeurs de
l'Union européenne ont approuvé mercredi la position du Conseil
européen sur un assouplissement inattendu des règles de
provisionnement des nouvelles créances douteuses pour les
banques européennes, susceptible de soulager des pays comme
l'Italie dont le système bancaire est déjà plombé par l'ampleur
des prêts non performants. 
    Dix ans après l'éclatement de la grande crise financière,
les créances douteuses continuent d'obérer la capacité de prêt
de certaines banques de la zone euro. 
    L'accord auquel sont parvenus les diplomates de l'UE
assouplit les nouvelles règles proposées en mars par la
Commission européenne mais il doit encore être approuvé par le
Parlement européen. 
    Il prévoit de donner plus de temps aux banques européennes
pour provisionner les pertes potentielles liées aux nouvelles
créances douteuses, selon le texte d'un communiqué de l'UE.
     
    https://bit.ly/2CUvhQd
    
    Les représentants des Etats-membres auprès de l'UE se sont
accordés pour porter à trois ans, contre deux dans la
proposition de la Commission, la durée de provisionnement pour
couvrir les pertes latentes sur des prêts non garantis devenus
non performants. 
    Pour les prêts garantis par du collatéral, ils se sont
accordés sur des règles plus strictes sur certains points mais
plus souples sur d'autres par rapport à la proposition de la
Commission. 
    Mais ils sont surtout tombés d'accord sur un report de la
date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. 
    Elles devaient s'appliquer à l'origine à compter de mars
2018 à tous les prêts, ce qui signifie que les banques auraient
dû pleinement provisionner les pertes potentielles sur les prêts
non garantis à l'horizon 2020. 
    Les représentants des Etats-membres sont tombés d'accord
pour que seuls les prêts consentis après l'adoption des
nouvelles règles y soient assujettis, ce qui donne de fait plus
de trois ans aux banques pour couvrir les pertes potentielles
sur les prêts non garantis. 
    Les prêts non performants garantis par des biens immobiliers
n'auront à être pleinement provisionnés que dans un délai de
neuf ans contre huit ans dans la proposition de la Commission. 
    Ces assouplissements constituent un indubitable succès
diplomatique pour Rome qui n'a cessé de plaider pour des délais
supplémentaires craignant qu'un calendrier trop rapproché ne
crée des difficultés pour de nombreuses banques italiennes. 
    Les prêts non performants représentent en moyenne 3,6% des
encours de prêts des banques de l'Union européenne mais en
Italie la proportion est de près de 10% et elle atteint près de
50% en Grèce. 
    Un ralentissement de la croissance de l'économie de la zone
euro risque de dégrader le ratio de prêts douteux, certaines
entreprises comme certains ménages ayant plus de difficulté à
honorer leurs remboursements. 
    Les assouplissements de dernière minute consentis par les
Etats-membres vont à l'encontre des recommandations de la Banque
centrale européennes qui plaidait pour des règles plus strictes.
    L'accord confirme aussi que les banques ne seront pas
soumises à des nouvelles exigences concernant le provisionnement
de l'encours de prêts douteux existant. 
    Concession aux Etats qui souhaitent des règles plus
strictes, comme l'Allemagne, les banques n'auront que sept ans
contre huit dans la proposition de la Commission, pour
provisionner les nouvelles créances douteuses garanties par des
valeurs mobilières. 
    Des failles dans le projet de réglementation qui auraient
permis à des banques de moins provisionner certaines catégories
de créances douteuses ont aussi été éliminées, a dit un
diplomate. 
    Les actifs des banques qui ne provisionneront pas
suffisamment les nouveaux prêts douteux seront automatiquement
dépréciés dans la cadre des nouvelles règles soumises à
l'approbation du Parlement.     

 (Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid
Exbrayat)