UE-Le Parlement adopte le texte sur les contenus terroristes

information fournie par Reuters •29/04/2021 à 15:34

par Foo Yun Chee

BRUXELLES, 29 avril (Reuters) - Le Parlement européen a adopté un règlement européen qui obligerait Google GOOGL.O , Facebook FB.O et Twitter TWTR.N à retirer des contenus terroristes en ligne dans l'heure qui suit leur publication, un texte qui suscite toutefois des inquiétudes parmi les associations de défense des libertés.

La Commission européenne avait présenté en 2018 une directive en ce sens, alertée par le rôle de ces contenus dans une série d'attentats réalisés par des "loups-solitaires" radicalisés dans différentes villes européennes.

Ce projet vise des contenus "qui incitent, sollicitent ou contribuent à des infractions terroristes, qui fournissent des instructions pour de telles infractions ou qui incitent des personnes à participer à un groupe terroriste".

Ce règlement, adopté mercredi en fin de journée, couvrira également "les contenus qui donnent des indications sur la manière de fabriquer et d'utiliser des explosifs, des armes à feu et d'autres armes à des fins terroristes".

Selon le député européen Patryk Jaki, ce texte, dont il est le rapporteur, "trouve un équilibre entre la sécurité et la liberté d'expression en ligne, qui protège le contenu légal et l'accès à l'information pour chaque citoyen de l'Union, tout en luttant contre le terrorisme via la coopération et la confiance entre les États".

Les entreprises s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires mondial en cas de non respect de la législation. Elles déclarent partager les efforts des régulateurs pour faire face à ce problème et empêcher ces contenus d'être diffusés sur leurs plateformes.

Certains députés ont mis en garde contre les dérives potentielles de ce règlement.

"Nous prenons réellement le risque d'une censure en Europe. Les gouvernements hongrois et polonais ont déjà montré qu'ils n'avaient aucun problème à retirer des contenus avec lesquels ils étaient en désaccord", a déclaré le vice-président du Parlement européen Marcel Kolaja.

"Cette législation les autorise à étendre cette pratique aux territoires de n'importe quel autre état membre", a-t-il ajouté.

Des associations de défense des droits civils, qui avaient fait campagne auprès des députés européens contre ce projet, ont critiqué la procédure, en indiquant que la loi avait été approuvée sans vote final du parlement européen. Elles estiment également qu'elle pourrait conforter les gouvernements autoritaires.

"Alors que l'Etat de droit en Europe se détériore continuellement, l'UE offre de nouveaux pouvoirs aux autorités chargées de faire respecter la loi pour réprimer des manifestations légitimes, la liberté d'expression, les médias et la liberté artistique en ligne", a réagi Anna Mazgal, conseillère politique chez Wikimedia Deutschland.

Ce règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l'UE.

(Foo Yun Chee; version française Hayat Gazzane, édité par Jean-Michel Bélot)