UE-Air France-KLM perd un recours contre une lourde amende sur le fret aérien

information fournie par Reuters •30/03/2022 à 13:09

BRUXELLES, 30 mars (Reuters) - Air France-KLM AIRF.PA et ses filiales Air France et KLM ont perdu mercredi leurs recours contre des amendes de plusieurs dizaines de millions d'euros qui leur avaient été imposées il y a cinq ans par l'autorité de la concurrence de l'Union Européenne pour une entente sur le marché du fret aérien.

La Commission européenne avait infligé à Air France une amende de 182,9 millions d'euros, la plus lourde, et à KLM une amende de 127,1 millions d'euros.

L'amende totale pour le cartel composé de 12 compagnies aériennes s'élevait à 776 millions d'euros.

La sanction avait été imposée une première fois en 2010 pour une entente sur les prix dans le domaine du fret entre 1999 et 2006. Elle avait été annulée en 2015 pour vice de procédure mais rétablie deux ans plus tard par la Commission européenne.

Le Tribunal de justice de l'Union européenne a confirmé mercredi les amendes infligées à Air France-KLM, Air France, KLM, Martinair Holland, Cargolux, Lufthansa LHAG.DE et Singapore Airlines SIAL.SI .

Le Tribunal a réduit les amendes infligées par la Commission à Japan Airlines 9201.T , Air Canada AC.TO , British Airways

ICAG.L , Cathay Pacific Airways 0923.HK , Latam Airlines Group et sa filiale Lan Cargo.

Les sanctions ont été modifiées pour SAS SAS.ST mais le montant total de l'amende reste inchangé. Lufthansa LHAG.DE et sa filiale Swiss International Airlines sont épargnées. Elles avaient alerté les autorités antitrust.

(Reportage Foo Yun Chee; version française Elena Vardon, édité par Jean-Stéphane Brosse)