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UE-Accord sur la compensation de dérivés avant le Brexit
information fournie par Reuters 13/03/2019 à 20:03

    par Francesco Guarascio
    BRUXELLES, 13 mars (Reuters) - Les gouvernements et
parlementaires de l'Union européenne (UE) se sont mis d'accord
mercredi sur de nouvelles règles susceptibles d'obliger les
grandes chambres de compensation étrangères fournissant des
services dans l'Union à se relocaliser en son sein si elles
veulent garder leur clientèle sur place.
    La compensation en euro a donné lieu à nombre de passes
d'armes entre Londres et Bruxelles lors de discussions qui
doivent définir ce que sera le marché financier européen
post-Brexit. 
    "L'accord de ce jour est essentiel pour ce qui est de créer
une certitude juridique sur les règles qui s'appliqueront à
l'avenir, pour ce qui concerne en particulier la manière dont
les sociétés domiciliées en dehors de l'UE pourront opérer dans
le marché unique", a déclaré Eugen Teodorovici, le ministre des
Finances roumain, l'un des artisans de l'accord en question.
    Les nouvelles règles s'appliqueront aux opérateurs
américains tels que CME Group  CME.O  et ICE  ICE.N  et aux
chambres de compensation britanniques une fois que la
Grande-Bretagne aura quitté l'UE, les clauses les plus strictes
étant susceptibles de toucher LCH, une filiale de London Stock
Exchange  LSE.L , acteur dominant de la compensation des dérivés
libellés en euro.
    Les chambres de compensation, qui assurent le règlement des
transactions entre chacune des parties en présence, ont gagné en
importance depuis la crise financière parce que le régulateur,
soucieux de réduire les risques, s'est employé à tenter de
généraliser le règlement des transactions de dérivés par une
tierce partie.
    Suivant la réforme, proposée par la Commission européenne en
juin 2017, les chambres de compensation étrangères d'importance
systémique qui proposent leurs services à des clients de l'UE
seront assujetties à la surveillance des autorités de l'Union,
en sus de celle de leurs autorités nationales respectives.
    Celles qui traitent de gros volumes de transactions de
dérivés en euro, comme LCH, pourraient être forcées de se
relocaliser dans l'UE pour y conserver cette clientèle.
    Cette nouvelle donne n'enchante pas la Grande-Bretagne, et
pas davantage les Etats-Unis qui ont brandi la menace de mesures
de rétorsion.
    Pour éviter de perturber les marchés, dans le cas où le
Brexit se ferait sans accord, l'UE a autorisé en février les
trois chambres de compensation britanniques que sont LCH, ICE
Clear Europe et LME Clear à continuer de servir leurs clients de
l'UE pendant encore un an après que Londres aura divorcé d'avec
Bruxelles.   
    

 (Wilfrid Exbrayat pour le service français)

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