UBS proche d'un accord fiscal à €100 mlns en Italie

information fournie par Reuters •07/06/2019 à 15:18

    ZURICH/MILAN, 7 juin (Reuters) - UBS  UBSG.S  devrait
accepter dans les prochaines semaines de verser 100 millions
d'euros pour régler un litige en Italie portant sur des soupçons
d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent, ont déclaré à
Reuters des personnes informées du dossier.
    La banque suisse adopterait ainsi une attitude opposée à
celle manifestée dans un dossier similaire en France, où elle a
contesté les accusations portées à son encontre.
    Ce refus de transiger avec les autorités françaises a abouti
en février à sa condamnation par le tribunal correctionnel de
Paris à payer 4,5 milliards d'euros, dont une amende record et
inédite en France de 3,7 milliards, pour démarchage bancaire
illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.  
    UBS a fait appel de cette condamnation mais ce choix d'une
opposition frontale avec les autorités françaises, et ses
lourdes conséquences financières, ont valu à la direction de la
banque de subir l'affront d'un vote de défiance des actionnaires
lors de la dernière assemblée générale en mai.  
    En Italie, selon des sources, l'établissement est sur le
point de conclure un accord avec l'administration fiscale qui
devrait lui permettre de bénéficier d'un traitement moins sévère
de la part du parquet de Milan, dont l'enquête est suspendue
dans l'attente de cet éventuel règlement amiable.
    Le parquet de Milan a ouvert une enquête début 2018 sur des
soupçons de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale après
avoir reçu des documents de la part des douanes en Allemagne au
sujet de clients italiens de la banque suisse, a dit une source
proche des investigations à Reuters.
    UBS a évoqué le sujet dans son rapport financier annuel de
2018, dans lequel elle indique que l'administration fiscale et
un parquet en Italie pourraient lui faire payer des taxes et des
amendes en raison de certaines de ses activités de 2012 à 2017.
    D'après deux sources, les avocats d'UBS ont contacté le
parquet de Milan avant même que ce dernier ait réuni des
éléments probants. La banque aimerait parvenir à un accord
financier avec le fisc qui la verrait aussi transmettre des
informations au parquet, à l'exclusion de l'identité de ses
clients italiens.
    La première banque suisse a refusé de s'exprimer sur un
éventuel règlement de ce litige, qui ressemblerait à un accord
conclu en 2016 par sa compatriote Credit Suisse  CSGN.S .

 (Brenda Hughes Neghaiwi et Emilio Parodi
Bertrand Boucey pour le service français, édité par Catherine
Mallebay-Vacqueur)