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UBS: 'déçu' de l'arrêt de la Cour de cassation
information fournie par Cercle Finance 15/11/2023 à 17:00

(CercleFinance.com) - UBS a annoncé mardi que la Cour de cassation avait en partie annulé une décision de la Cour d'appel de Paris qui avait précédemment condamner la banque suisse dans le cadre de ses activités commerciales transfrontalières en France entre 2004 et 2012.

Si UBS a bien été reconnu coupable de démarchage illicite et de blanchiment aggravé de fraude fiscale, la cour est revenue sur l'amende de 3,75 millions d'euros à laquelle le groupe helvétique avait été condamné.

Elle a également annulé la confiscation d'un milliard d'euros ainsi que le versement de dommages et intérêts à hauteur de 800 millions d'euros qui avaient été accordés à l'Etat français.

L'affaire va maintenant être de nouveau renvoyée devant la Cour d'appel de Paris, qui devra réexaminer ces éléments avant de rendre un jugement à l'issue d'un nouveau procès.

S'il s'est réjoui de la position adoptée sur plusieurs aspects jugés importants du dossier par la plus haute juridiction française, UBS s'est déclaré 'déçu' de la décision de justice précédente concernant la sollicitation illégale de clients et le blanchiment aggravé de fiscale.

Rappelant qu'une convention a été conclue entre l'Union européenne et la Suisse sur la fiscalité des revenus de l'épargne, UBS maintient avoir agi en conformité avec la loi, ajoutant vouloir se défendre lors du procès à venir.

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1 commentaire

  • 16 novembre 08:55

    Dans un tel cas, une société privée passerait une provision pour tenir compte de la possibilité dun remboursement.. un milliard? Voyons si le grand Bruno sait compter..

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