Uber relève du secteur des transports, dit un conseiller de la CJUE

information fournie par Reuters •11/05/2017 à 10:04

    LUXEMBOURG, 11 mai (Reuters) - La plateforme Uber qui met en 
relation des chauffeurs de VTC et des particuliers fournit un 
service relevant du secteur des transports, a déclaré jeudi un 
conseiller auprès de la Cour de justice de l'Union européenne 
(CJUE). 
    "La plateforme électronique Uber, bien qu'elle soit 
innovante, tombe dans le domaine du transport: il est par 
conséquent possible d'exiger d'Uber qu'elle obtienne les 
licences et autorisations nécessaires en vertu du droit 
national", explique-t-il dans un communiqué diffusé par la CJUE. 
    L'avis n'est pas contraignant mais les juges de l'instance 
européenne le suivent généralement dans la plupart des cas. 
    Pour Uber, qui se présente comme une société de service 
numérique, et non pas de transport, c'est un revers dans les 
nombreuses procédures judiciaires l'opposant aux pouvoirs 
publics ou aux sociétés traditionnelles de taxi qui l'accusent 
de concurrence déloyale. 
    L'application numérique s'est développée en Europe depuis 
cinq ans. 
 
 (Michele Sinner; Henri-Pierre André pour le service français)