Uber perd sa contestation de la loi californienne sur le gig work devant une cour d'appel américaine

information fournie par Reuters •10/06/2024 à 19:06

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

Une cour d'appel américaine a rejeté lundi la tentative d'Uber et de sa filiale Postmates de relancer la contestation d'une loi californienne qui pourrait obliger les entreprises à traiter les chauffeurs comme des employés plutôt que comme des entrepreneurs indépendants, qui sont généralement moins chers.

Un panel de 11 juges en banc de la 9e Cour d'appel du circuit américain à San Francisco a confirmé la décision d'un tribunal inférieur qui a déclaré qu'Uber n'avait pas démontré que la loi de l'État de 2020 distinguait injustement les entreprises de transport basées sur l'application tout en exemptant d'autres secteurs d'activité.