Trump qualifie d'"affront" à la Constitution US la procédure de destitution

information fournie par Reuters •20/01/2020 à 20:24

 (Actualisé avec extraits supplémentaires § 16-17)
    WASHINGTON, 20 janvier (Reuters) - La procédure de
destitution lancée contre Donald Trump est le fruit d'une
initiative partiale de ses adversaires démocrates qui représente
un "affront" à la Constitution et "doit être rejetée" lors du
procès qui s'ouvrira au plus tôt mardi au Sénat des Etats-Unis,
déclarent les avocats du président américain dans leurs
arguments écrits.
    Dans ce résumé de treize pages de leur argumentaire publié
lundi, les avocats de Donald Trump exhortent le Sénat, à
majorité républicaine, à acquitter rapidement le président des
deux chefs d'accusation approuvés par la Chambre des
représentants, à majorité démocrate, qui portent sur un abus de
pouvoir et une obstruction des travaux du Congrès.
    "Le Sénat devrait rapidement rejeter ces articles déficients
de destitution et acquitter le président", est-il écrit.
    Les accusations contre Donald Trump sont un "affront à la
Constitution et à nos institutions démocratiques" et la charge
d'obstruction du Congrès est "futile et dangereuse".
    Les deux articles votés par les démocrates sont liés à une
conversation téléphonique entre Donald Trump et son homologue
ukrainien Volodimir Zelenski.
    D'après l'acte d'inculpation, le président américain aurait
abusé de ses prérogatives en faisant pression sur Kiev pour
obtenir l'ouverture d'une enquête sur Joe Biden, candidat à
l'investiture démocrate et possible adversaire à la
présidentielle de novembre prochain.
    Il aurait ensuite fait obstacle à la justice en entravant
l'enquête parlementaire instruite contre lui à la Chambre des
représentants.
    Trump est le quatrième des 45 présidents américains à faire
l'objet d'une procédure de destitution. Andrew Johnson en 1868
puis Bill Clinton en 1998 ont été acquittés par le Sénat;
Richard Nixon a démissionné en 1974 avant que la Chambre ne vote
en séance plénière l'acte d'inculpation.
    Dans le résumé de leur argumentaire, les avocats du
président républicain affirment que "la théorie des démocrates
de la Chambre des représentants relative à un 'abus de pouvoir'
n'est pas un délit constitutif d'une destitution".
    Ils notent par ailleurs que Trump a exercé de plein droit
ses prérogatives en s'opposant aux requêtes de la Chambre des
représentants.
    "Les démocrates de la Chambre proposent de révoquer le
président de sa charge parce qu'il a fait valoir les droits et
privilèges légaux du pouvoir exécutif face à des citations
déficientes sur la foi d'une recommandation du département de la
Justice", écrivent-ils. "Accepter cette théorie infligerait des
dégâts durables à la séparation des pouvoirs."
    
    ISSUE SANS GRAND SUSPENSE  
    Compte tenu du rapport de forces au Sénat, où les
républicains contrôlent 53 des 100 sièges, il n'est guère
probable que le procès à venir débouchera sur une destitution du
président. Il faudrait pour cela un vote à la majorité qualifiée
des deux tiers.
    Mais en cette année électorale, Donald Trump et ses
défenseurs doivent limiter les risques de la procédure sur le
scrutin du 3 novembre en la présentant comme un nouvel avatar da
la "chasse aux sorcières" dont le président républicain se dit
victime depuis son arrivée à la Maison blanche.
    "L'objectif n'a jamais été de faire éclater la vérité.
L'objectif, c'est de destituer le président, peu importe les
faits", peut-on lire.
    "Ils veulent se servir de l'impeachment pour peser sur
l'élection de 2020. Ce n'est pas par hasard qu'on demande au
Sénat d'examiner une destitution du président durant cette année
électorale", ajoutent les défenseurs de Trump.
    "En clair, les démocrates n'ont aucune réponse face au bilan
des réalisations du président dans le rétablissement de la
prospérité de l'économie américaine, la reconstruction de
l'armée des Etats-Unis et la confrontation avec les adversaires
de l'Amérique à l'étranger."
    Dans le document de 111 pages qu'ils ont remis au Sénat, les
démocrates estiment à l'inverse que le président doit être
destitué pour protéger la sécurité nationale et préserver le
régime institutionnel.  
    Un nouveau mémoire de la Chambre des représentants est
attendu ce mardi.
    Cherchant à montrer qu'il est toujours à la tâche en dépit
de ce procès, Trump devait s'envoler lundi pour la station
suisse de Davos où il participera au Forum économique mondial.
Contre l'avis de certains de ses conseillers qui lui
recommandaient de s'abstenir.
    
    VOIR AUSSI
    ENCADRE En quoi la procédure d'"impeachment" diffère-t-elle
d'un procès pénal ?  

 (Steve Holland et Sarah N. Lynch
version française Bertrand Boucey et Henri-Pierre André)