Travailleurs détachés : Valls part en guerre contre la fraude

information fournie par Le Point •30/05/2016 à 16:08

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé lundi un renforcement des contrôles contre la fraude au travail détaché. Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de sa réglementation (smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine. Mais le système fait l'objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations très inférieures au smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Selon Manuel Valls, la fraude est devenue « massive ». Un rapport sénatorial de 2013 estime qu'elle concerne entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés illégalement.

La fraude au travail détaché « passe par des montages de plus en plus complexes. Elle organise un dumping social inacceptable. Elle transforme en menace ce qui, au départ, était une opportunité », a-t-il expliqué. Il a détaillé les leviers qui seront actionnés lors d'une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) à Matignon : limitation de la durée du détachement, coopération entre les services des pays de l'Union européenne, respect du principe « à travail égal salaire égal dans un même lieu », renforcement des lois françaises contre la fraude au détachement, contrôles...