Taxe sur les transactions financières : un accord en peau de chagrin

information fournie par Le Point •07/05/2014 à 08:47

"Un pas décisif" a-t-il été franchi mardi à Bruxelles pour "parvenir à un dispositif ambitieux" de taxe sur les transactions financières (TTF) en Europe ? Michel Sapin en est persuadé. "Cela faisait des mois qu'on discutait des conditions pour y arriver. D'ici à la fin de cette année, on aura une nouvelle loi européenne pour mettre en oeuvre à partir du 1er janvier 2016 un dispositif concernant les actions et d'autres dérivés", s'est réjoui le ministre des Finances en quittant Bruxelles à la fin d'une réunion avec ses homologues des vingt-huit.

Le plus petit dénominateur commun

La réalité est pourtant beaucoup plus nuancée. D'abord parce que l'accord ne concerne pas l'ensemble des pays de l'UE, mais dix d'entre eux seulement. Il n'a été possible que grâce à l'utilisation du procédé dit "de coopération renforcée" qui permet d'avancer sur un projet à condition de réunir l'assentiment de neuf États membres au minimum. Le Royaume-Uni a bien essayé de bloquer le processus en saisissant la Cour européenne de justice, mais les juges ont fait échouer la manoeuvre.

Ensuite parce que l'accord à dix, dont la France, l'Allemagne, l'Italie ou encore le Portugal, n'a pu se faire qu'au prix d'une réduction constante des ambitions. Au fur et à mesure des discussions entre experts, de nombreux pays ont avancé des raisons d'alléger le projet. La Belgique, par exemple, a fait ses comptes : vu le peu d'activités de sa place financière, une taxe...

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