Taxe sur les transactions financières : la liste des sociétés s’allonge !

information fournie par Le Revenu •06/01/2022 à 09:35

Le taux de la TTF s'élève à 0,3% du montant des transactions. (© DR)

Mise en place le 1er août 2012, cette taxe s’applique à tout achat d’actions de sociétés cotées dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation dépasse 1 milliard d’euros. L’administration fiscale vient d’actualiser la liste des sociétés concernées.

Évoquée par Keynes en 1936 et théorisée pour le marché des changes par Tobin en 1972, la taxe sur les transactions financières (TTF) a été mise en place en France par la loi de finances rectificative pour 2012.

Elle a pris en quelque sorte le relais de l’impôt de Bourse, disparu du paysage financier en 2007, ce droit de timbre qui fleurait bon la corbeille, les agents de change et les commis aux écritures à la Dickens.

Cette TTF s’applique uniquement aux achats d’actions, dès lors que les titres sont émis par une société cotée sur un marché réglementé dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation dépasse 1 milliard d'euros, comme le précise l’article 235 ter ZD du Code général des impôts. Cette taxe, destinée à l'origine à faire contribuer le secteur financier aux finances nationales, a vite été répercutée sur les clients des prestataires financiers. Fixé au départ à 0,1%, son taux s’élève désormais à 0,3% de la transaction.

Chaque année, l’administration fiscale dresse la liste des valeurs soumises à cette taxe et, compte tenu de la hausse du marché (+28,85% en 2021) et des introductions en Bourse ( Antin Infrastructure Partners , OVH Groupe , Aramis Group …), celle-ci s’est nettement allongée. La TTF concerne désormais 145 valeurs cotées sur Euronext Paris, contre 128 il y a un