(Corrige coquille § 3 et 4 ("Steve Mnuchin"))
PARIS, 27 août (Reuters) - Le compromis franco-américain sur
la taxation du numérique trouvé en marge du sommet du G7 à
Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) permet d'éloigner la menace
d'une surtaxation des vins français, a déclaré mardi le ministre
de l'Economie et des Finances français Bruno Le Maire.
"Avant Biarritz, la menace était réelle, c'est-à-dire que
nous étions à deux doigts d'avoir une taxation sur les vins
français", a-t-il expliqué sur LCI.
"Après Biarritz, la menace s'éloigne. Elle n'est pas
définitivement écartée mais elle s'éloigne et elle va dépendre
évidemment du travail que nous allons faire dès les jours qui
viennent avec mon homologue américain" Steven Mnuchin pour
"obtenir cet accord" sur la taxation du numérique à l'échelle
internationale, a-t-il ajouté.
Ce compromis a fait l'objet de discussions le week-end
dernier entre Steven Mnuchin et Bruno Le Maire, notamment dans
la maison de famille de ce dernier à Saint-Pée-Sur-Nivelle,
avant d'être validé par Donald Trump et Emmanuel Macron.
Conformément aux engagements pris par le ministre français
dès la présentation de ce projet de taxe, et réaffirmés à
plusieurs reprises après son adoption le 11 juillet dernier
, la taxe nationale sera abandonnée dès que les
géants du numérique seront taxés à l'échelle internationale en
application d'un processus en cours sous l'égide de
l'Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE).
En pratique, la taxe nationale - applicable au 1er janvier
2019 - sera remplacée "dès qu'il y a une solution
internationale, (...) dès qu'il y a un accord", a précisé Bruno
Le Maire.
"Nous n'attendrons pas la ratification par l'ensemble des
Etats membres de l'OCDE, nous substituerons la taxe
internationale à la taxe nationale dès qu'elle sera adoptée à
l'OCDE", a-t-il précisé.
L'arrangement trouvé entre Paris et Washington prévoit
également un remboursement aux entreprises par la France de la
différence entre la taxe française et le nouveau système
international.
"Si jamais les entreprises qui ont payé la taxe nationale
ont trop payé par rapport à la taxe internationale, eh bien
elles bénéficieront d'un crédit du montant de ce trop payé", a
détaillé Bruno Le Maire.
Ciblant notamment les géants du numérique que sont Google
GOOGL.O , Apple AAPL.O , Facebook FB.O et Amazon AMZN.O -
d'où son surnom de "taxe Gafa" - cette taxe de 3% s'applique aux
sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités
numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus
de 25 millions d'euros sur le sol français.
Une trentaine de sociétés devraient être concernées par
cette taxe vouée à rapporter environ 500 millions d'euros par
an. Selon une étude du cabinet Taj, si la plupart sont
américaines (les Gafa et Microsoft MSFT.O , entre autres), des
entreprises européennes devraient également y être soumises,
comme Zalando ZALG.DE et Axel Springer SPRGn.DE , ou encore
le français Criteo CRTO.O .
(Myriam Rivet et Leigh Thomas, édité par Sophie Louet)
Taxe numérique-La menace de représailles US sur le vin s'éloigne-Le Maire
information fournie par Reuters 27/08/2019 à 11:39
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