SocGen versera $1,3 md pour les litiges du Libor et de la Libye

information fournie par Reuters •04/06/2018 à 20:22

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    * Accord de suspension des poursuites pendant 3 ans 
    * Aucun contrôleur indépendant imposé par le DoJ
    * Le montant des pénalités déjà provisionné par SocGen

    PARIS, 4 juin (Reuters) - Société générale  SOGN.PA  a
annoncé lundi avoir accepté de payer un total d'environ 1,3
milliard de dollars (1,1 milliard d'euros) aux autorités
américaines et au Parquet national financier (PNF) français pour
mettre fin à deux litiges aux Etats-Unis relatifs au taux
interbancaire Libor et au dossier du fonds souverain libyen.
    La banque française précise dans un communiqué qu'elle
versera 275 millions de dollars au département américain de la
Justice (DoJ) et 475 millions de dollars à la Commodity Futures
Trading Commission (CFTC), l'autorité de tutelle des marchés à
terme américains, dans le cadre d'un litige lié à la
manipulation du Libor.
    SocGen ajoute que 292,8 millions de dollars seront versés au
DoJ et 250,15 millions d'euros au PNF pour le dossier libyen
dans lequel il est reproché à la banque française d'avoir eu
recours entre 2005 et 2009 à des intermédiaires et des
commissions s'apparentant à des pots-de-vin pour placer des
produits financiers complexes dans le pays. 
    L'intervention de la justice américaine dans ce dossier est
notamment justifiée par le fait que les transactions étaient en
dollars et qu'une partie des réunions lors desquelles elles ont
été discutées ont eu lieu aux Etats-Unis, précise le PNF.
    Les versements pour les deux dossiers, entièrement couverts
par la provision inscrite dans les comptes de la banque pour ces
deux litiges, n'auront donc pas d’impact sur les résultats de
ses comptes, ajoute le groupe.
    SocGen souligne aussi avoir accepté de conclure un accord de
suspension des poursuites d’une durée de trois ans avec le DoJ
s'agissant des dossiers Ibor et libyen.
    "Il sera définitivement mis fin à ces poursuites contre
Société générale si celle-ci respecte les termes de cet accord,
ce que la banque s’engage pleinement à faire", ajoute le groupe
français.
    Aucun contrôleur indépendant ("compliance monitor") n'a été
imposé dans le cadre de ces accords, souligne aussi la banque.
    "Par ailleurs, SGA Société Générale Acceptance ("SGA"), une
filiale du groupe dédiée à l'émission de produits
d’investissement, a accepté de plaider coupable aux Etats-Unis
dans le dossier libyen", ajoute la banque.
    "Cela n’aura aucune conséquence sur la capacité de SGA à
remplir ses obligations en tant qu’émetteur, lesquelles
continueront à être garanties par Société générale".
    
    CORRUPTION D'AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS
    Le volet français des accords liés au dossier libyen, la
deuxième convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue
par le PNF après celle avec HSBC l'automne dernier
( ), a été validé lundi par le tribunal de Paris.
    La procureure générale financière, Eliane Houlette, a
souligné que la CJIP signée le 24 mai évitait à la Société
générale un procès pour corruption d'agents publics étrangers.
    Il est reproché à la banque française d'avoir mis en place
"des produits assez créatifs avec une grande liberté d'action",
a résumé un procureur du PNF.
    Elle a ainsi placé pour quelque 3,6 milliards de dollars
dans des institutions libyennes, dont 2,1 milliards dans la
seule Libyan Investment authority (LIA) en cinq transactions,
entre début 2007 et juillet 2009, a-t-il précisé.
    La Société générale a versé quelque 90 millions de dollars
de commissions à un seul intermédiaire, ami d'enfance d'un des
fils du dictateur libyen déchu Mouammar Kadhafi, qui intervenait
par le biais d'une société spécialement crée et enregistrée au
Panama, a ajouté cet adjoint d'Eliane Houlette.
    Le même intermédiaire a reversé quelque 20 millions de
dollars à un proche d'un dirigeant de la LIA.
    Selon le PNF, le profit tiré par la banque des placements de
la LIA se sont élevés à près de 335 millions d'euros. 
    Pour s'éviter un procès avec la LIA devant la justice
britannique, la Société générale avait déjà accepté début mai de
verser 963 millions d'euros au fonds souverain libyen.
    Mais si le dossier est clos pour la personne morale,
"l'enquête se poursuit à l'égard des personnes physiques", a
cependant tenu à souligner Eliane Houlette.
    
    AMENDE HONORABLE
    Le président du tribunal a souligné que les faits avaient
été "entièrement reconnus" par la banque française, qui a fait
amende honorable, comme est venu le redire à la barre lundi son
directeur juridique, Dominique Bourrinet.
    "La Société générale est déterminée à tirer toutes les
leçons de cette affaire", a dit ce dernier à Reuters en marge de
l'audience. "Elle a déjà mis en oeuvre un certain nombre
d'actions correctrices et renforcé son dispositif (...) visant à
mieux prévenir et détecter les risques de corruption."
    L'Agence française anticorruption (AFA) devra vérifier deux
ans durant la mise en oeuvre de ce dispositif.
    L'action Société générale a clôturé en hausse de 0,73% lundi
à 37,805 euros, après avoir perdu 12% cette année et 8% l'an
passé, notamment sous l'effet de ces contentieux.( ).
    Dans le cadre de ses négociations sur le litige relatif au
Libor, la banque a aussi été contrainte de se séparer en mars de
son directeur général délégué Didier Valet.  
    La Société générale est par ailleurs toujours en discussion
avec les autorités américaines pour solder un troisième litige,
portant sur des soupçons de violation d'embargo. Un contentieux
dont l'issue ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines,
voire plusieurs mois, selon la banque.
    Pour couvrir la totalité des amendes qu'elle encourt dans
tous ces litiges, celle-ci a mis en place quelque 2,3 milliards
d'euros de provisions.

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Le communiqué :    https://bit.ly/2JsFdDY
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 (Matthieu Protard, Emmanuel Jarry et Cyril Altmeyer, édité par
Véronique Tison)