SCI : la meilleure solution pour transmettre vos biens immobiliers

information fournie par Le Revenu •09/05/2017 à 15:35

Fabrice de Longevialle. (© DR)

Rappelons le schéma le plus classique. Dans un premier temps, les parents apportent leur résidence à une SCI ou bien font acquérir une résidence par une telle société. Puis, dans un second temps, ils font donation des parts à leurs enfants. Le plus souvent, cette transmission est effectuée en nue-propriété1 et de façon échelonnée dans le temps.

L’avantage lié à cette façon de procéder est double : d’une part, les droits sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété; d’autre part, sous réserve d’être espacée d’un délai suffisant de la précédente, chaque nouvelle transmission bénéficie de la règle de non-rappel des donations antérieures.

En ce cas, au lieu d’être calculés en tenant compte des transmissions déjà intervenues entre les mêmes personnes (montant d’abattement et taux des tranches du barème déjà utilisés), les droits sur la nouvelle transmission sont calculés en en faisant totalement abstraction. Conséquence : la nouvelle transmission bénéficie intégralement de l’abattement prévu par la législation1 et des taux des tranches les plus basses du barème.

Malheureusement, les avantages liés à une telle transmission fractionnée du patrimoine ont été fortement restreints au cours de ces dernières années. Tout en abaissant drastiquement l’abattement en ligne directe de 159 325 euros à 100 000 euros seulement, des lois de finances récentes ont porté de

Lire la suite sur le revenu.com