( AFP / LOU BENOIST )
Le tribunal administratif de Melun a annulé mardi un plan de sauvegarde de l’emploi prévoyant la suppression de 325 emplois dans trois établissements du géant pharmaceutique Sanofi en France, qui avait été homologué en novembre.
Dans sa décision, le tribunal "annule la décision homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sanofi Aventis R&D", qui prévoyait la suppression de ces emplois dans ses "trois établissements de Gentilly, Vitry-sur-Seine et Montpellier", considérant que "certains critères retenus par le plan pour fixer l’ordre des licenciements éventuels sont illégaux".
La décision d’homologation avait été prise en novembre par le directeur régional de l’emploi d’Ile-de-France (DRIEETS).
Le tribunal, qui été saisi d’un recours formé par les instances représentatives du personnel, a estimé que "le classement par points prévu par le PSE pour fixer l’ordre des licenciements éventuels était illégal".
Le plan de sauvegarde de l’emploi prévoyait l’attribution d’un nombre de points sur la base des comptes rendus d’entretiens d’évaluation professionnelle réalisés au titre des années 2023 et 2024.
Les salariés n’ayant pu être évalués durant ces deux années ainsi que les nouveaux entrants devaient se voir attribuer deux points par l'employeur, selon le document.
Le tribunal a considéré dans sa décision que cette attribution "pénalisait sans justification" ces salariés, comparé à une attribution pouvant aller jusqu’à 30 points pour ceux ayant bénéficié d’une évaluation.
Au titre de la prise en compte des charges de famille, le tribunal a également observé "une différence de traitement" dont "l'ampleur n'est pas justifiée" entre les salariés ayant la qualité de parent isolé ou ayant à leur charge une personne en situation de handicap pour lesquels le PSE prévoyait 50 points contre aucun point dans les autres situations.
Sanofi devra également verser au comité social et économique (CSE) central de la société Sanofi Aventis Recherche & Développement, au CSE de Vitry-sur-Seine et de Montpellier la somme totale de 2.000 euros.
Dans une réaction transmise à l'AFP, Sanofi dit prendre acte et respecter la décision.
Le groupe "entamera donc dès que possible une nouvelle procédure d’information-consultation auprès de ses partenaires sociaux, dans l’objectif de garantir le meilleur accompagnement possible pour les collaborateurs concernés, et de reprendre le déploiement du plan une fois cette nouvelle procédure achevée".
Le jugement peut faire l’objet d’un appel dans un délai de deux mois.
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