Safe fait condamner Neo medical en appel pour contrefaçon

information fournie par AOF •06/02/2024 à 11:12

(AOF) - Safe Orthopedics annonce que par un arrêt rendu le 26 janvier 2024, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée en sa faveur dans le procès qui l’opposait aux sociétés Neo Medical SA (Suisse) et Neo Medical Sasu (France) (Neo Medical). Safe avait assigné Neo Medical devant le Tribunal judiciaire de Paris en 2017 pour contrefaçon de son brevet français FR 2990840, concurrence déloyale et parasitaire. Par jugement du 28 mai 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris avait condamné Neo Medical pour contrefaçon du brevet de Safe, une décision qui vient d’être confirmée en appel.

Les sociétés Neo Medical sont condamnées à payer à Safe la somme de 50000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (frais de justice).

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