Russie-Ukraine : L’Esma rappelle les fonds à leurs obligations

information fournie par Newsmanagers •23/05/2022 à 12:15

(NEWSManagers.com) - Le régulateur européen des marchés financiers Esma a publié, ce lundi, un communiqué dans lequel il revient sur les actions appropriées concernant la valorisation des expositions des fonds concernés aux actifs russes, biélorusses et ukrainiens et l’utilisation des outils de gestion de liquidité dans ce contexte.

L’Esma indique que dans le contexte de l’invasion russe en Ukraine, les gestionnaires peuvent déterminer si d'autres mesures sont, dans certains cas, préférables du point de vue de la protection des investisseurs à une suspension temporaire prolongée qui ne permettrait pas aux investisseurs existants d'accéder à des liquidités. « Ces mesures peuvent inclure l'amortissement total des actifs concernés, la liquidation du fonds ou la séparation des actifs devenus illiquides ou non négociables à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine des actifs liquides du portefeuille du fonds d'investissement. La solution concrète à choisir dépend d'une évaluation au cas par cas tenant compte, entre autres, de la valeur qui pourrait être récupérée, du montant des actifs concernés et de leur poids dans le portefeuille total, du coût de chaque mesure et des outils disponibles conformément au droit européen et au droit national », rappelle l’Esma.

Le superviseur estime que dans certains cas compartimenter les fonds exposés (side pocket) pourrait être une solution préférable à une suspension temporaire des fonds du point de vue de la protection de l’investisseur.

L’Esma estime que pour gérer l'impact de l'invasion russe de l'Ukraine sur le portefeuille d’un fonds concerné, les side pockets dans les fonds de type Ucits pourraient être autorisés lorsque les actifs liquides et illiquides sont séparés par le transfert des actifs liquides vers un nouvel fonds ou vers un nouveau compartiment du fonds initial. En France, le fonds de Hugau Gestion, Hugau Moneterme, a notamment dû cantonner ses obligations Gazprom en avril.