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RPT-France-Décision le 24 juin dans le procès de Natixis sur les subprimes
Reuters07/04/2021 à 17:45

(Bien lire décision titre et §1)

PARIS, 7 avril (Reuters) - La décision dans le procès de Natixis CNAT.PA , filiale du groupe BPCE, concernant la communication de la banque en 2007 sur son exposition à la crise des "subprimes" sera annoncée le 24 juin prochain, ont déclaré mercredi les juges.

Le parquet a requis une amende de 7,5 millions d'euros à l'encontre de Natixis, qui estime n'avoir commis aucune infraction.

"Nous plaidons pour la relaxe", a déclaré mercredi Eric Dezeuze, l'un des avocats de Natixis, lors de sa plaidoirie devant le tribunal correctionnel de Paris.

La banque Natixis a été l'un des établissements bancaires français les plus durement touchés par la crise des subprimes avant d'être restructurée en profondeur après la crise financière de 2008 qui a suivi la faillite du groupe américain Lehman Brothers.

Le procès, qui s'est ouvert le 29 mars dernier, fait suite à une plainte déposée en 2009 par l'association de défense des actionnaires minoritaires Adam, pour le compte de centaines d'investisseurs individuels, portant sur la communication financière de Natixis entre 2006, année de son introduction en Bourse, et 2009.

La justice a par la suite ouvert une enquête sur deux communiqués de Natixis publiés en juillet et novembre 2007 sur son exposition à la crise des subprimes.

Ces deux communiqués ont valu à Natixis une mise en examen en 2017. La banque a été renvoyée en 2019 devant le tribunal correctionnel pour le seul communiqué de novembre 2007, celui de juillet 2007 ayant fait l'objet d'un non-lieu.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) avait aussi de son côté enquêté sur la communication financière de Natixis pendant la crise des subprimes mais n'avait pas engagé de poursuites.

(Matthieu Protard; version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)

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