Revenus des agriculteurs : que sont les lois Egalim ?

information fournie par Boursorama avec Media Services •24/01/2024 à 10:42

Protestation à Mornas, près d'Orange, le 24 janvier 2024. ( AFP / SYLVAIN THOMAS )

Les deux lois dites Egalim 1 et 2 visent à empêcher que les producteurs agricoles ne fassent les frais de la féroce guerre des prix.

Parmi les reproches faits au gouvernement par la FNSEA, le premier syndicat agricole, celui de trop se concentrer sur la lutte contre la flambée des prix dans les rayons des supermarchés, prenant le risque de détériorer les revenus des agriculteurs, censés être protégés par plusieurs lois adoptées ces dernières années. Il s'agit des lois "Egalim", c'est-à-dire issues des Etats généraux de l'alimentation, une grande concertation de l'ensemble de la chaîne alimentaire française lancée peu après l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017.

L'objectif était de trouver une meilleure répartition des revenus entre acteurs, sachant que protéger le revenu des agriculteurs fait consensus dans l'ensemble de la chaîne alimentaire. Deux lois dites Egalim 1 et 2, adoptées en 2018 et en 2021, ont été votées. Elles visent à empêcher que ces producteurs agricoles ne fassent les frais de la féroce guerre des prix, entre supermarchés d'une part, et entre les distributeurs et leurs fournisseurs de l'agro-industrie d'autre part.

Chaque année, les négociations commerciales ont lieu entre les entreprises agroalimentaires (du petit producteur de saucissons à Coca-Cola) et leurs clients supermarchés (E.Leclerc, Carrefour, Intermarché ou Système U). Ils doivent s'accorder sur les conditions de vente d'une large part des produits vendus en grandes surfaces le reste de l'année. Sont ainsi décidés le prix d'achat par les supermarchés aux fabricants, la place attribuée aux produits en rayon, un éventuel calendrier promotionnel... Le rapport de forces joue un rôle important dans ces discussions et les supermarchés s'efforcent d'obtenir les meilleurs tarifs pour être bien positionnés face à la concurrence et préserver leurs marges.

"Nous prononcerons toutes les sanctions pour faire respecter la loi Egalim", promet Bruno Le Maire

Egalim 1 a notamment contraint les supermarchés à réaliser une marge d'au moins 10% sur les produits alimentaires. Objectif théorique : éviter qu'en resserrant excessivement leurs marges, les distributeurs ne soient tentés d'exercer une pression supplémentaire sur les industriels et, par conséquent, sur les producteurs. Son efficacité a été mise en doute par des travaux parlementaires et par des associations de défense des consommateurs.

La deuxième loi Egalim a rendu illégales les négociations sur le coût de la matière première agricole (viande, lait, etc). Si le prix du lait augmente, le supermarché doit avaliser la hausse. La loi dite Descrozaille, du nom du parlementaire (Renaissance) qui a porté et fait adopter le texte en 2023, a étendu cette mesure aux produits de marque distributeur, propriétés des supermarchés (Reflets de France, Marque Repère...). Mais le contexte entre temps a changé avec une forte poussée inflationniste, qui a rendu les consommateurs plus sensibles aux prix. Les supermarchés sont donc tentés de se fournir au prix le plus bas possible. Certains producteurs et transformateurs s'en alarment, alors que les négociations entre les supermarchés et leurs plus gros fournisseurs de l'agroalimentaire doivent s'achever le 31 janvier. "Certains" distributeurs "renient le principe de non-négociabilité du prix des matières premières agricoles et refusent de reconnaître la hausse des coûts de production industriels (énergie et salaires)", reproche la Coopération agricole.

Interrogé à l'Assemblée nationale mardi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré : "nous multiplierons les contrôles nécessaires et nous prononcerons toutes les sanctions pour faire respecter la loi Egalim par les distributeurs comme par les industriels" afin de "protéger le revenu des producteurs". Il a en outre pointé la responsabilité des industriels : "Un prix est un prix, quand un industriel s'est engagé auprès d'un producteur de lait, il doit rigoureusement respecter les termes du contrat". Il promet de doubler "les contrôles sur les transformateurs industriels de 120 à 240 en 2024 pour assurer le bon contrôle du respect des contrats".