Reporting réglementaire : l'AMF appelle les sociétés de gestion à la "vigilance"

information fournie par AOF •24/10/2023 à 17:44

(AOF) - L’AMF a mené une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur les processus de production, de contrôle et de transmission à ses services des reportings réglementaires. Elle en conclut que les sociétés de gestion « doivent être plus vigilantes quant à la qualité des données transmises ». Les anomalies détectées par la mission concernent notamment « les encours sous gestion, les clients, les recommandations émises par le contrôle interne et les équipes des sociétés contrôlées ».

Alors que quatre des cinq sociétés du panel ont évalué comme " élevé " le risque d'erreur dans la communication à l'AMF des reportings réglementaires, aucune d'entre elles n'a réalisé de travaux de contrôle permanent sur le dispositif analysé depuis janvier 2020. Trois de ces sociétés ont diligenté des travaux de contrôle périodique sur ce processus, mais ces derniers n'ont pas conduit à identifier les anomalies relevées lors des tests effectués par la mission de contrôle.

Malgré le niveau de matérialité variable des anomalies constatées, l'AMF " souligne leur nombre élevé " et juge qu' " un tel niveau d'erreur n'est pas compatible avec l'importance cruciale des données transmises à l'Autorité dans le cadre de sa mission de supervision ". Elle demande " un renforcement important et rapide du dispositif de contrôle en place sur les processus de production de ces reportings ".