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(Ajoute le contexte et des détails concernant le recours judiciaire aux paragraphes 2 à 3 et 6 à 11)
* La Cour estime que l'autorité de régulation a agi sans donner à Red Bull la possibilité d'être entendue
* Cette décision soulage également Pepsi, Monster et Reliance, qui avaient fait part de leurs protestations en privé
* En juin, l'Inde avait ordonné aux boissons à forte teneur en caféine de supprimer cette mention
* L'autorité de régulation fera appel de cette décision pour des raisons de santé publique, selon un responsable
par Aditya Kalra
Un tribunal indien a annulé mardi l’ordonnance de l’autorité de régulation alimentaire visant à interdire au fabricant autrichien de boissons Red Bull d’utiliser la mention « boisson énergisante » sur ses canettes, estimant que cette décision avait été prise sans permettre à l’entreprise d’exposer son point de vue.
Cette décision constituera un soulagement majeur pour Red Bull, mais aussi pour Pepsi PEP.O , Monster Beverage MNST.O et Reliance RELI.NS , la société du milliardaire Mukesh Ambani, qui avaient toutes critiqué en privé la mesure prise par l’Inde , craignant que la suppression de cette mention ne nuise à leurs marques. Les autres entreprises n’ont pas engagé de poursuites judiciaires.
En juin, l’autorité de régulation a ordonné aux fabricants de boissons à forte teneur en caféine commercialisées sous l’appellation « boissons énergisantes » de cesser d’utiliser cette désignation, rejetant ainsi les tentatives visant à bloquer cette mesure sur un marché dont la valeur devrait atteindre 1,6 milliard de dollars d’ici 2028.
Saisie du recours de Red Bull, la Haute Cour de Delhi a annulé mardi cette décision, estimant, à l’instar de l’entreprise, que l’autorité de régulation avait pris cette décision « sans donner aucune possibilité » à l’entreprise de faire valoir son point de vue.
L’Autorité indienne de sécurité alimentaire et des normes (FSSAI) fera appel de la décision de la cour pour des raisons de santé publique, a déclaré à Reuters un responsable gouvernemental directement au courant de ces projets, sous couvert d’anonymat. L’autorité de régulation n’a pas répondu aux demandes de commentaires.
La filiale indienne de Red Bull avait fait valoir que l’interdiction de cette mention « engendre une incertitude réglementaire considérable et porte préjudice » à ses investissements commerciaux existants et prévus.
« INTERDICTION BRUSQUE »
Les boissons énergisantes suscitent des inquiétudes sanitaires chez les régulateurs de plusieurs pays à travers le monde, qui craignent qu’elles ne contiennent des quantités importantes de caféine, de sucre et de taurine, un acide aminé qui, selon certaines études, peut contribuer à des problèmes de santé tels que l’hypertension artérielle et les troubles cardiaques. Elles seront interdites aux moins de 16 ans en Angleterre à partir d’avril prochain.
Le marché des boissons énergisantes en Inde a connu un essor après le lancement de « Sting » par Pepsi en 2017; ses bouteilles en plastique de 20 roupies (0,21 $) ont rencontré un vif succès auprès des 15-19 ans et dans les zones rurales, selon le cabinet d’études de marché Euromonitor.
Dans son mémoire déposé devant le tribunal, Red Bull a fait valoir que la décision de l’Inde allait à l’encontre de la politique officielle du pays visant à faciliter « le commerce international, à promouvoir l’investissement et à offrir une plus grande sécurité aux entreprises », dans la mesure où l’« interdiction soudaine » de l’appellation avait été prononcée sans aucune modification de la norme sous-jacente applicable au produit.
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