Record d'amendes pour locations touristiques illégales en 2018 à Paris

information fournie par Reuters •09/01/2019 à 11:25

    PARIS, 9 janvier (Reuters) - Le montant des amendes
infligées pour sanctionner des locations touristiques illégales
à Paris a presque doublé en 2018 pour s'établir à 2,1 millions
d'euros en 2018 dans un contexte de renforcement des contrôles
et des condamnations salué par l'adjoint au logement de la
mairie de Paris, Ian Brossat.
    En 2017, le montant total de ces amendes avait atteint 1,3
million d'euros.     
    "Ce chiffre record témoigne de l'efficacité de notre
politique qui commence à porter ses fruits", déclare l'élu PCF
parisien dans un entretien accordé au Parisien, en notant
également que les "professionnels de la location touristique qui
transforment leurs biens en machine à cash sont sanctionnés plus
sévèrement que dans le passé".
    Selon les chiffres communiqués par le quotidien, 118
condamnations ont été prononcées dans la capitale l'an dernier
pour des locations illégales de meublés touristiques. 
    Pour Ian Brossat, qui souligne que le nombre d'annonces
mises en ligne sur les plates-formes de location saisonnière
type Airbnb, Homeway ou Abritel, par exemple, se stabilise
depuis un peu plus d'un an, le "prochain défi est de récupérer
les logements devenus des meublés touristiques" pour "stopper
l'hémorragie de la population parisienne".
    "Notre but n'est pas de tuer l'offre de locations
touristiques mais de la réguler pour que ce marché ne rentre pas
en concurrence avec celui du logement", souligne l'élu, en
précisant que les annonces légales "ont vocation à perdurer".
    Pour autant, il déclare que sa proposition d'interdire les
locations Airbnb dans le centre de Paris "sera un sujet
structurant des prochaines municipales".
    
    "SANCTIONNER LES PLATES-FORMES"
    Ian Brossat explique également au Parisien que la mairie de
Paris compte "de façon imminente" se saisir de la possibilité
ouverte par la loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement
et du numérique) de sanctionner les plates-formes à hauteur de
50.000 euros par annonce illégale.
    "Il n'est pas normal que seuls les propriétaires fraudeurs
soient condamnés. Les plates-formes qui ne respectent pas la
réglementation doivent également être sanctionnées",
estime-t-il. 
    Airbnb, ainsi que Paris Attitude et Wimdu, ont été assignés
en justice en avril dernier par la mairie de Paris, qui les
accuse de ne pas respecter les règles encadrant la location de
meublés et de contribuer à l'assèchement du marché immobilier
traditionnel qui se traduit par une envolée des prix à la
location.  
    La plate-forme californienne a également été assignée devant
le tribunal de commerce de Paris par l'Union des métiers et des
industries de l'hôtellerie (Umih) en novembre dernier, pour
"concurrence déloyale".  
    Plusieurs sites proposant des locations meublées
touristiques, dont Airbnb et le Bon Coin notamment, s'étaient
engagés en juin dernier auprès du gouvernement à mettre en
oeuvre à partir de janvier 2019 un blocage automatique des
annonces au-delà du plafond légal de 120 nuitées, qui s'applique
aux résidences principales sur l'ensemble du territoire
français.  
    Cet engagement ne porte que sur les annonces concernant des
biens situés à Paris et dans les grandes villes françaises. 

 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)