Proxinvest alerte l'AMF sur le non-respect de la diffusion d'information réglementée

information fournie par Newsmanagers •12/09/2016 à 13:00

(NEWSManagers.com) -

Proxinvest monte au créneau. Dans le cadre de son service de suivi des franchissements de seuils réglementaires et statutaires, Proxinvest a relevé divers manquements d'émetteurs à la bonne information réglementée sur les nombres d'actions et de droits de vote. Compétente pour le contrôle du respect des obligations concernant l'" information réglementée " , l' AMF a donc été alertée, indique Proxinvest dans un article publié sur son site. Le service de suivi des franchissements de seuils proposé par Proxinvest fournit aux investisseurs différents fichiers de données sur les sociétés cotées mis en place afin de faciliter le suivi et de minimiser le risque de défaut de déclaration de franchissement de seuil.

Proxinvest assure que les articles 221-1,221-3,223-16 du Règlement Général de l' AMF tout comme les articles L233-8-II et R225-73-1 du Code de Commerce ne sont pas toujours respectés par les émetteurs. " L'absence de respect des obligations légales et réglementaires de la part de certains émetteurs de la place de Paris empêchent les investisseurs de bénéficier d'une information fiable et à jour leur permettant de respecter l'obligation de déclaration des franchissements de seuils statutaires ou réglementaires qui leur incombent. Ceci est d'autant plus préoccupant que pèsent des risques de sanction financière sur les mandataires sociaux de nos clients investisseurs ainsi qu'un risque de privation de droits de vote en cas de déclaration tardive (le délai pour les déclarations des franchissements de seuil légaux est de 4 jours seulement)" , souligne Proxinvest.

Proxinvest précise avoir effectué un audit très partiel du marché réglementé et a identifié 22 émetteurs ne respectant pas leurs obligations de diffusion d'information réglementée. Certaines sociétés ne sont même pas au courant qu'un droit de vote double s'applique désormais chez elle suite à la Loi Florange! " Informées par Proxinvest, certaines ont recalculé a posteriori leurs résultats de vote en assemblée générale 2016, d'autres, non informées, ne nous croient toujours pas et continuent de communiquer le même nombre d'actions et de droits de vote" , relève Proxinvest.