Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Procédure de liquidation judiciaire
information fournie par Boursorama CP 21/12/2022 à 23:00

NFTY (ALXP:ALNFT) annonce que le Tribunal de Commerce de Lyon a décidé, par jugement du 20 décembre 2022, de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

La société NFTY SA avait été placée en redressement judiciaire le 22 novembre 2022, suite à une conversion de la procédure de sauvegarde obtenue le 2 août 2022.

Le placement en redressement judiciaire de NFTY avait conduit l’administrateur judiciaire désigné par le Tribunal de Commerce de Lyon, Maître Eric Bauland, à publier un appel d’offres en vue de la présentation d’un plan de continuation par des partenaires ou investisseurs, ou d'un plan de cession au profit d'un ou plusieurs repreneurs.

La date limite de dépôt des offres avait été fixée au 2 décembre 2022 à 12h00. Le Tribunal de Commerce de Lyon a auditionné les candidats à la reprise le 20 décembre 2022. Aucune offre n’a été retenue.

Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d’activité et, en conséquence, l’activité de NFTY cesse totalement à compter de ce jugement.

Pour autant, la société ne prend pas fin. En vertu de l’article 1844-7-7° du code civil (modifié par l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014), la société prend fin par l’effet d’un jugement ordonnant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • ovh cloud (Crédit:  / ovh cloud)
    information fournie par AOF 16.09.2025 10:37 

    (AOF) - OVHcloud , spécialiste du cloud, annonce le lancement de Managed Kubernetes Service (MKS) Standard, une plateforme managée conçue pour répondre aux exigences des applications critiques dans des environnements multicloud. Cette nouvelle offre dans l’univers ... Lire la suite

  • Le BullSequana XH3000 d'Atos (Crédit:  / Atos)
    information fournie par AOF 16.09.2025 10:27 

    (AOF) - Atos , spécialiste de la transformation digitale et Wimi, une entreprise technologique labellisée ‘French Tech 2030’ pour sa suite collaborative, annoncent la signature d’un partenariat stratégique qui répond aux besoins croissants du marché français et ... Lire la suite

  • La dirigeante du Rassemblement national (RN) Marine le Pen à Bordeaux le 14 septembre 2025 ( AFP / Christophe ARCHAMBAULT )
    information fournie par AFP 16.09.2025 10:25 

    La gauche française et européenne "veut refaire des Juifs des parias", a accusé lundi la dirigeante du RN Marine Le Pen, en réaction à la proposition d'Olivier Faure (PS) de faire flotter des drapeaux palestiniens au fronton des mairies le jour de la reconnaissance ... Lire la suite

  • Un ordinateur. (illustration) ( AFP / INA FASSBENDER )
    information fournie par Boursorama avec AFP 16.09.2025 10:17 

    Le 6e baromètre France Num sur la maturité en numérique des entreprises petites et moyennes, publié lundi, montre cette année que leur confiance dans les bénéfices du numérique reste stable, mais que les craintes de piratage augmentent encore. Ainsi, en 2025, 78% ... Lire la suite

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...