Les redevances perçues par les six agences régionales de l'eau
Dans un courrier adressé à Ségolène Royal, le Premier président de la Cour des comptes dénonce les dérives de la facturation de l'eau en France. Entre 2007 et 2013, les redevances perçues par les six agences régionales ont augmenté de 24%.
Le constat est sévère. « Entre 2007 et 2013, la forte augmentation des redevances perçues par les agences de l'eau (+24%) leur a procuré une aisance financière certaine (…) Les charges de fonctionnement n'ont pas été maîtrisées » relève Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes dans un courrier adressé à Ségolène Royal. La Cour des comptes a examiné la gestion des six agences régionales qui couvrent le territoire national : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée et Corse, Seine-Normandie. La lettre adressée à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie nous apprend ainsi que les dépenses de personnel ont augmenté de 13% à périmètre constant entre 2008 et 2012. La Cour des comptes met en cause le statut des agents qui n'incite pas à la mobilité et préconise de mettre fin aux recrutements aux conditions actuelles du statut.
Subventions abusives
La Cour des comptes n'hésite pas à critiquer le montant élevé des dépenses de communication et d'aide internationale dont le montant s'est élevé à 145 millions d'euros entre 2007 et 2012. Des opérations dont « l'intérêt est parfois très limité ». A titre d'exemple, l'agence de l'eau Seine-Normandie a versé 187.475 euros à l'Association pour le festival de la photo animalière et de nature (AFPAN) et 424.710 euros à la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne ! Tandis que l'agence Rhin-Meuse accordait sur la même période 687.740 euros de subventions pour l'organisation de « trophées de l'eau ». Les exemples foisonnent et permettent de se faire une idée des dérives de gestion observées dans cette administration.
Absence de mutualisation
L'institution de la rue Cambon déplore l'insuffisance du contrôle de gestion et appelle à la mutualisation inter-agences pour faire baisser les coûts de fonctionnement. « L'absence d'une gouvernance unique, pour l'ensemble des agences, des systèmes d'information (…) est regrettable » constate Didier Migaud. Dans sa réponse, Ségolène Royal a promis de travailler à la mise en oeuvre des recommandations du rapport publié en février par la Cour des comptes.
J.G
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