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Pologne-Le Tribunal constitutionnel rejette en partie des traités de l'UE
information fournie par Reuters 07/10/2021 à 18:03

VARSOVIE, 7 octobre (Reuters) - Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé jeudi que certains articles de traités de l'Union européenne étaient contraires à la Constitution du pays, contestant un pan crucial de l'intégration au bloc communautaire.

Varsovie et Bruxelles sont de longue date en conflit à propos de la réforme du système judiciaire polonais, que le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) décrit comme nécessaire pour rendre les tribunaux plus efficaces, mais dans laquelle ses détracteurs voient un frein à l'indépendance des juges.

A cela se sont ajoutés des différends entre la Pologne et l'UE sur la liberté de la presse et les droits de la communauté LGBT, sur fond de tentatives de Varsovie de faire adopter par Bruxelles son plan de relance économique post-crise sanitaire.

La décision du Tribunal constitutionnel concerne les modifications apportées par le PiS au système judiciaire national.

"La primauté du droit constitutionnel sur d'autres lois est directement issue de la Constitution de la République de Pologne", a écrit sur Twitter le porte-parole du gouvernement.

"Cela a (de nouveau) été confirmé clairement par le Tribunal constitutionnel aujourd'hui", a ajouté Piotr Muller.

Bruxelles a demandé le mois dernier à Varsovie de se conformer avant le 16 août, sous peine de sanctions financières, à une décision de la Cour de justice de l'UE ordonnant la suppression du système de sanctions disciplinaires contre les juges.

La plus haute juridiction de l'UE a estimé que le système instauré en Pologne n'était pas compatible avec la législation européenne.

Le Tribunal constitutionnel polonais avait par le passé jugé que les mesures intérimaires imposées par la Cour de justice de l'UE étaient contraires à la Constitution du pays, remettant en cause le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux.

(Reportage Alan Charlish et Anna Wlodarczak-Semczuk; version française Jean Terzian, édité par Sophie Louet)

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