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PLFSS 2025 : la clause de sauvegarde plafonnée à 1,6 milliard d'euros pour 2025
information fournie par AOF 21/11/2024 à 17:15

(AOF) - Le Leem qui représente les laboratoires pharmaceutiques annonce qu’un accord a été trouvé "en urgence" avec le gouvernement suite à l’alerte de 1,2 milliard sur les dépenses de médicaments donnée par la DSS (Direction de la Sécurité sociale) la semaine dernière. Cet accord comporte l’"engagement gouvernemental" de limitation de la clause de sauvegarde à 1,6 milliard d’euros pour 2025. Par ailleurs, sur proposition du Sénat, "la réforme du calcul de la clause de sauvegarde est reportée", "pour assurer la prévisibilité et la soutenabilité des entreprises, en concertation avec le secteur".

Pour ce faire, les entreprises du médicament et le gouvernement s'engagent à contractualiser pour "générer 600 millions d'euros d'économies via le bon usage et le délistage sans déremboursement". Selon Bercy, le rendement maximum de la clause de sauvegarde pour 2025 à 1,6 milliard est consenti "sous réserve de l'atteinte des objectifs d'efficience collectivement fixés".

Selon un article mis en ligne par "Les Échos" dimanche dernier, le gouvernement a évoqué auprès des laboratoires pharmaceutiques une hausse des prélèvements sur leur secteur, et notamment un relèvement en 2024 du montant de la clause de sauvegarde, ce versement imposé aux laboratoires quand en cas de dérapage des dépenses de médicament.

"Nos outils de suivi ne prévoient aucun dérapage de cet ordre", a protesté le Leem, rappelant que les remises "représentent chaque année plusieurs milliards d'euros" reversés pour contenir les dépenses publiques. L'organisation demandait en septembre avant la présentation du PLFSS la mise en œuvre d'un "plan de maîtrise de la clause de sauvegarde". "Cette clause, qui visait initialement à absorber une demande plus forte de médicaments financée par les laboratoires, s'est transformée en politique du rabot qui pénalise fortement les entreprises quelle que soit leur taille", estimait alors le Leem.

Copyright 2025 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance.

Cette analyse a été élaborée par AOF et diffusée par BOURSORAMA le 21/11/2024 à 17:15:00.

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