Le Revenu vous guide dans vos choix fiscaux pour votre or d'investissement. (© DR)
Le métal jaune ne procure ni dividendes ni intérêts mais il peut être taxé lors de la revente. Selon qu'il s'agisse d'or physique (pièces, lingots) ou papier (actions de mines d'or, trackers...), le régime fiscal n'est pas le même. Explications.
L’or d’investissement ne distribue pas de revenus. Seule la revente est taxée. Le régime fiscal varie en fonction du support d'investissement : lingots, pièces ou or papier détenu via un compte-titres ordinaire ou un contrat assurance vie. Ce que vous devez savoir pour faire les bons choix fiscaux et ne pas payer un euro de trop d'impôt.
Pour vos lingots et pièces d’investissement, qui ont eu mais n’ont plus cours légal comme le Napoléon 20 francs qui a eu cours légal jusqu’en 1914, il existe deux régimes fiscal. Vous avez le choix mais sous conditions.
Choisissez la bonne optionLa taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) de 11,5% s'applique sur le montant de la transaction dès le premier euro, qu’il y ait plus-value ou pas (article 150 du CGI). Elle est constituée d’une faxe forfaitaire sur la vente (TFV) de 11%, plus 0,5% de CRDS. Elle s’applique sans conditions, ni justificatifs.
Si vous possédez un justificatif du prix d'achat, de la succession ou de la donation, qui mentionne la date d’acquisition, le numéro du lingot ou du scellé des pièces afin d’identifier les dites-pièces, vous pouvez opter pour la taxe sur la plus-value réelle appliquée aux biens meubles (TPV), de 36,2%, (19 % d’impôt +17,2 % de prélèvements sociaux), avec un abattement de 5% par année de détention à compter de la troisième année. D'où une exonération totale au bout de
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