Les bureaux de Société Générale SOGN.PA à Paris et au Luxembourg ont été perquisitionnés par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une enquête préliminaire pour des faits qualifiés de blanchiment de fraude fiscale, a déclaré mardi une source judiciaire.
Les domiciles de quatre personnes, notamment des cadres de la troisième banque française en termes de capitalisation boursière, ont aussi été perquisitionnés, et elles ont été placées en garde à vue, a déclaré la source, confirmant une information publiée dans le journal Le Monde.
Société Générale a refusé de commenter.
Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête préliminaire menée par le PNF, ouverte en janvier 2024, pour "blanchiment de fraude fiscale", "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée" et "association de malfaiteurs", a précisé la source.
Les autorités enquêtent sur les conditions dans lesquelles un service de la banque a pu "proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises", a-t-elle ajouté.
"Les faits sont susceptibles d’avoir été commis depuis 2009 en France et à l’étranger, notamment au Luxembourg."
Ces faits et cette procédure sont distincts de celle portant sur les "cum-cum" impliquant Société Générale, a précisé la source.
En mars 2023, le PNF avait déjà perquisitionné cinq établissements financiers, à Paris et à La Défense, dans le cadre d’une enquête européenne sur des opérations "cum-cum" liées à une fraude fiscale sur les dividendes.
Cette fraude consiste pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu'il détient à un établissement bancaire français, afin d'éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende.
(Dominique Vidalon et Makini Brice, version française Elena Smirnova, édité par Augustin Turpin)
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