PASSAT : Projet de transfert des titres de PASSAT vers Euronext Growth

information fournie par Actusnews •13/05/2025 à 19:00

Projet de transfert de la cotation des titres PASSAT du marché Euronext Paris vers Euronext Growth Paris

Le Conseil d'administration, réuni le 24 avril 2025, a décidé de convoquer une Assemblée générale mixte qui se tiendra le 20 juin 2025. Lors de cette assemblée, la société PASSAT soumettra au vote de ses actionnaires, dans le cadre de la 17ème résolution à caractère ordinaire, l'approbation du transfert de cotation de ses titres du marché réglementé d'Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé : Euronext Growth Paris.

MOTIFS DU PROJET DE TRANSFERT

Ce transfert permettrait à PASSAT d'être cotée sur un marché plus approprié à sa taille et à son activité, et de simplifier son fonctionnement en réduisant les contraintes réglementaires et les coûts afférents à la cotation, tout en continuant à bénéficier des avantages des marchés financiers.

MODALITES DU PROJET DE TRANSFERT

Sous réserve de l'approbation du projet par les actionnaires et de l'accord d'Euronext Paris SA, cette opération de transfert s'effectuerait par la radiation des titres à la négociation sur le marché Euronext et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris par le biais d'une procédure accélérée d'admission directe, sans émission d'actions nouvelles.

La Société réunit à ce jour les conditions requises par les règles du marché Euronext Growth pour prétendre à ce transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros et un flottant d'au moins 2,5 millions d'euros. Ces conditions devront être remplies au jour de la demande de transfert.

Dans l'hypothèse d'un vote favorable de l'Assemblée Générale des actionnaires, tous pouvoirs seraient consentis au Conseil d'administration pour la réalisation effective du transfert de marché de cotation.

PRINCIPALES CONSEQUENCES DU PROJET DE TRANSFERT (LISTE NON EXHAUSTIVE) :

Conformément à la règlementation en vigueur, PASSAT souhaite informer ses actionnaires sur les conséquences possibles d'un tel transfert, à compter de sa date de réalisation :

En termes d'information financière :

Information périodique : en matière d'information financière périodique, les obligations de la Société seront allégées, et notamment, sans prétendre à l'exhaustivité :

• La Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, un rapport annuel (ou un document d'enregistrement universel l'intégrant) incluant a minima ses comptes annuels (et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux comptes. Elle établira également un rapport sur le gouvernement d'entreprise avec un contenu allégé.
• Elle diffusera, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre (délai allongé), un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels et un rapport d'activité afférent à ces comptes.
• La Société aura un libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. PASSAT continuera d'adopter les normes IFRS, dans la continuité des méthodes appliquées à ce jour.

Information permanente

• PASSAT demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente, qui s'appliquent également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris. La Société continuera à délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d'influencer de façon sensible le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.
• Les informations règlementées (et notamment les informations privilégiées) devront toujours être diffusées de manière effective et intégrale. La Société continuerait à avoir recours à un diffuseur professionnel.
• La Société devra continuer à établir des listes d'initiés et les dirigeants et responsables de haut niveau devront continuer à effectuer des déclarations d'opérations sur titres auprès de l'AMF.
• En matière de rémunération des mandataires sociaux, la Société ne serait plus soumise au régime dit de « say on pay ».

En termes de protection des actionnaires minoritaires :

La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Euronext Growth Paris par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.

Par ailleurs, les sociétés cotées sur Euronext Growth Paris ne doivent communiquer au marché, en termes d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 90% du capital ou des droits de vote.

Cependant, conformément aux dispositions légales, la Société restera soumise, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation du marché Euronext Paris, au régime des offres publiques et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d'intentions telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.

En matière d'Assemblées Générales :

Le formalisme des Assemblées Générales serait légèrement assoupli :

- pas d'obligation de publier un communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis à l'Assemblée ;

- dispense de mise en ligne des documents préparatoires à l'Assemblée vingt-et-un jours avant la date de l'Assemblée générale, mais uniquement à la date de la convocation (contenu allégé) ;

- absence d'obligation de mise en ligne sur le site internet de la Société du résultat des votes de l'Assemblée.

Les modalités de convocation et les conditions d'admission ( record date ) à l'Assemblée Générale demeureraient inchangées.

La Société n'aurait plus l'obligation d'assurer une retransmission en direct de ses assemblées ni de mettre un enregistrement de celles-ci sur son site internet.

Liquidité du titre :

Il pourrait résulter du transfert sur le marché non réglementé Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre PASSAT qui pourrait être différente de la liquidité constatée historiquement sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Le transfert pourrait également conduire certains investisseurs, privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, à vendre leurs titres PASSAT.

Il est rappelé qu'à ce jour, la Société n'a conclu aucun contrat de liquidité avec un prestataire de services d'investissement.

CALENDRIER PREVISIONNEL INDICATIF DE L'OPERATION (SOUS RESERVE DE L'ACCORD D'EURONEXT PARIS)

• 24 avril 2025 : décision du Conseil d'administration de soumettre le projet de transfert à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte ;

• 13 mai 2025 après bourse : information du public annonçant la décision prise par le Conseil d'administration de proposer à l'Assemblée Générale d'approuver le projet de transfert (1 ^er communiqué) ;

• 20 juin 2025 : tenue de l'Assemblée Générale se prononçant sur le projet de transfert.

• Au plus tôt en cas de vote favorable de l'Assemblée du 20 juin 2025 :
  • Réunion du Conseil d'administration appelé à mettre en œuvre le transfert de cotation.
  • Demande de radiation des titres de la Société du compartiment C du marché règlementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris.
  • Diffusion d'un communiqué relatif à la mise en œuvre définitive du transfert et au dépôt de la demande d'admission directe sur le marché Euronext Growth Paris (2 ^ème communiqué)
• D'ici la mi-septembre 2025 (et en tout état de cause, après l'expiration d'un délai minimum de 2 mois à compter de l'Assemblée Générale du 20 juin 2025) : en cas d'avis favorable de Euronext Paris, radiation des titres de la Société du marché règlementé Euronext Paris et de admission concomitante de ceux-ci aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris.

La Société est actuellement en cours de sélection d'un Listing-Sponsor qui l'accompagnera dans le cadre du projet de transfert de marché de cotation.

Prochaine communication : Les résultats des votes de l'assemblée générale du 20 juin 2025 dont celui relatif au projet de transfert de marché de cotation, feront l'objet d'un communiqué le 21 juin 2025 avant bourse.

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Le groupe PASSAT, en bref…

Passat est le leader européen de la vente assistée par image.

Le groupe propose aux grandes chaînes de distribution en France de véritables espaces de vente clé en main (corners vidéo). Grâce à son parc d'appareils vidéo, Passat vend des produits grand public répartis en 8 gammes.

Le groupe Passat est constitué de : Passat S.A.(France), Best of TV, Passat Espagne, Passat Portugal, Passat USA et Echelon Fit.

Les titres sont cotés sur le compartiment C by Euronext Paris

Code ISIN : FR0000038465 - Code Bloomberg : PASS FP- Code Reuters : PASS.PA

Retrouvez toute l'actualité financière et corporate du Groupe sur : http://www.passat.fr/informations-investisseurs.htm

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Directeur Administratif et Financier
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