Paris juge inacceptable la proposition US sur la réforme de la taxe internationale

information fournie par Reuters •06/12/2019 à 13:40

 (Actualisé avec éléments supplémentaires)
    par Leigh Thomas
    PARIS, 6 décembre (Reuters) - La France rejette la
proposition américaine qui donnerait la possibilité aux
entreprises de se soustraire aux futures règles internationales
sur la taxation des grands groupes, a annoncé vendredi Bruno Le
Maire.
    Les déclarations du ministre français de l'Economie
soulignent le fossé grandissant, sur ce sujet, entre Paris et
Washington, qui menace d'imposer des droits de douane massifs
sur certains produits français en guise de représailles à la
taxe sur les géants du numérique entrée en vigueur en France.
    L'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) a entrepris un vaste dépoussiérage des règles
encadrant les taxes internationales, des normes devenues en
partie obsolètes du fait des bouleversement technologiques de
ces dernières décennies.
    La question de la taxation des grandes multinationales du
numérique, les Gafa (Google  GOOGL.O , Amazon  AMZN.O , Facebook
 FB.O , Apple  AAPL.O ), est au coeur de ces débats entre
grandes puissances économiques. 
    "Une solution optionnelle sera évidemment acceptable ni pour
la France, ni pour ses partenaires de l'OCDE", a déclaré Bruno
Le Maire, exhortant Washington à négocier "avec bonne foi".
    "La proposition américaine d'avoir une solution optionnelle
où les entreprises choisiraient librement oui ou non, très
franchement, je n'y crois pas trop. Je n'ai pas vu beaucoup
d'entreprises qui acceptent librement d'être taxées", a-t-il
ajouté.
    Longtemps à la manoeuvre dans ce dossier, les Etats-Unis ont
brusquement changé de pied cette semaine en exprimant, par le
biais d'un courrier signé de la main du secrétaire au Trésor,
Steven Mnuchin, leur opposition aux récentes propositions de
l'OCDE, formulées en octobre.  
    Dans cette lettre datée de mardi et adressée à
l'organisation, Steven Mnuchin suggère d'ajouter une clause
permettant aux entreprises d'échapper aux règles si elles le
souhaitent.
    Le secrétaire au Trésor a fait part également des
préoccupations de son pays devant les projets de taxation du
numérique défendus par la France, l'Italie, l'Autriche ou la
Grande-Bretagne. 
    Ces pays acceptent de plus en mal l'idée que des grandes
entreprises échappent partiellement à l'impôt en logeant leurs
profits dans des pays tels que l'Irlande, où la fiscalité est
bien plus avantageuse.
    La proposition mise sur la table par l'OCDE, qui suggère de
donner davantage les mains libres aux gouvernements nationaux
dans ce domaine, doit servir de base aux négociations censées
aboutir à un compromis d'ici à janvier et à un accord en bonne
et due forme dans le courant de l'année 2020.

 (Version française Henri-Pierre André et Simon Carraud)