Paris Europlace salue des mesures d'urgence en faveur du financement de l'économie

information fournie par Newsmanagers •11/12/2014 à 18:15

(NEWSManagers.com) -

Paris Europlace a salué le 1er décembre la démarche engagée, ce jour, lors de la 2ème réunion du " Comité Place de Paris 2020 " , présidé par le Ministre des Finances et des Comptes publics, M. Michel Sapin, placé sous l'égide conjointe du Ministère des Finances et des Comptes publics et de Paris Europlace, pour mettre en oeuvre les réformes indispensables à la relance de la compétitivité de la place financière de Paris et à l'attractivité de Paris pour les sièges sociaux et centres de décision des entreprises et annoncer des premières mesures d'urgence.

Paris Europlace se félicite de l'annonce de premières mesures d'urgence de nature à commencer à desserrer les freins qui pèsent sur le financement de l'économie, comme des orientations stratégiques retenues et des réformes structurelles engagées pour le moyen et long terme sur les trois axes :

1- Développer l'épargne longue et mobiliser d'avantage l'épargne des ménages français au service du financement de l'économie. Les premières mesures immédiates concernent la mise en place des conditions pour assurer le succès des contrats Euro-croissance, destinés à allouer 50 milliards euros vers le financement des entreprises d'ici 5 ans; la réforme des textes régissant les règles d'investissement des caisses de retraite complémentaire de la fonction publique (ERAFP), afin de lui permettre d'investir 5 milliards euros supplémentaires en actions d'ici 2020 et 1 milliard dans le non coté; la mise en place de nouvelles dispositions pour développer l'épargne salariale et l'orienter vers le financement des entreprises, dans le prolongement de la remise du rapport COPIESAS soumis aux partenaires sociaux; la mise en place d'un label ISR (Investissement socialement responsable) pour orienter les investissements vers l'ISR.

2- Répondre aux besoins des entreprises, notamment des PME/ETI, de manière sûre et efficace et accélérer le développement des nouveaux canaux de financement des entreprises, et notamment des PME/ETI, par les marchés; et la nécessité pour ces marchés de s'adosser à des banques de marchés rentables et actives pour fournir la liquidité indispensable pour répondre aux besoins des entreprises. Les premières annonces concernent la mise en place de nouvelles actions pour accélérer les développements du marché Euro Private placement (euro pp); la reconfiguration du marché des titres de créances négociables, pour le rendre plus lisible et conforme aux nouvelles évolutions internationales; le lancement d'un nouveau cadre réglementaire assoupli de l' AMF, aligné avec les standards européens; le lancement par Euronext d'un label " Entreprises innovantes " et d'une offre de produits dérivés sectoriels sur indices d'actions; et enfin, la mise en place de fonds d'investissement de taille et qualité suffisante pour des financements de 50 à 200 millions euros visant à ancrer les entreprises de croissance en France.

3- Faire de la place financière de Paris, une place attractive et dynamique, tournée vers le financement de l'économie. Le Ministre des finances et des comptes publics Michel SAPIN a ainsi annoncé la mise en place d'un " Code de conduite " , qui pose le principe de non rétroactivité en matière fiscale; la simplification et l'allègement du régime fiscal des attributions gratuites d'actions (AGA) et des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises; l'assouplissement du régime des cadres impatriés et, enfin, le lancement d'une démarche de simplification/compétitivité réglementaire, pour lever les obstacles tant au niveau des transpositions de textes européens que du droit financier français, en concertation avec les régulateurs (ACPR, AMF).

Au-delà de ces premières annonces immédiates, les travaux vont se poursuivre sur les sujets de réformes structurelles de moyen terme identifiés, pour permettre la présentation d'un plan d'actions d'ensemble - intégrant la vision stratégique 2020 - lors de la prochaine réunion du Comité en mai-juin 2015, notamment :

- Mesures réglementaires et fiscales pour accélérer les développements de l'épargne longue, orientée vers le financement de l'économie et des entreprises ;

- Développement de nouvelles Plateformes d'échanges boursiers, dans le domaine des produits dérivés, des obligations corporate et/ou des matières premières agricoles ;

- Développement d'infrastructures de paiement multi-devises, notamment RMB ;

- Mesures structurelles pour améliorer l'attractivité de la place de Paris pour les sièges sociaux et centres de décision des entreprises (notamment en matière de fiscalité des entreprises) ;

- Amélioration des dispositifs d'accompagnement du capital investissement ;

- Amélioration des conditions opérationnelles et de compétitivité de l'assurance et de la réassurance.