Le fait de prendre date vous permettra d'obtenir les meilleures conditions possibles le jour où vous investirez.
Bien qu'il n'offre pas la même souplesse qu'un compte-titres ordinaire, le plan d'épargne en actions (PEA) dispose d'un atout majeur : sa fiscalité attractive. Il faut d'emblée savoir que l'investisseur n'est redevable d'aucun prélèvement ou impôt tant qu'il laisse ses titres dans son plan et ne fait aucun retrait. La fiscalité éventuelle ne s'applique en effet qu'à l'occasion des retraits effectués.
Mieux encore, si les retraits interviennent après cinq ans, les gains constatés sont exonérés d'impôt et ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux désormais fixés à 18,6%.
Une économie fiscale évidente après cinq ans
En résumé, les gains sont soumis à une fiscalité globale de 31,4% (prélèvement forfaitaire unique) en cas de retrait avant cinq ans. Passée cette échéance, la ponction fiscale chute à 18,6%. Un investisseur a donc tout intérêt à attendre cette limite des cinq ans pour effectuer des retraits, d'autant qu'un retrait avant ce seuil entraîne obligatoirement la clôture du PEA.
Prenons l'exemple d'une personne ayant engagé 5 000 euros dans un PEA et disposant aujourd'hui de 8 000 euros grâce aux plus-values et aux dividendes accumulés. Les gains (3 000 euros) représentent 37,5% de l'encours. En supposant que cette personne ait besoin de retirer 4 000 euros, 1 500 euros constitueront la part de gains taxables. Avec un plan de moins de cinq ans, la fiscalité totale sera de 471 euros et l'investisseur retirera réellement 3.529 euros nets (sans compter qu'il sera en réalité obligé de solder la totalité de son plan). Avec un plan de plus decinq ans, la fiscalité se limitera à 279 euros permettant un retrait net de 3 721 euros, soit 192 euros de plus (et l'investisseur pourra conserver son plan).
Bien entendu, cette limite des cinq ans constitue une règle stricte. Mais la plupart des investisseurs ne savent pas qu'ils disposent d'un peu de marge de manoeuvre.
L'importance du premier versement
De fait, la durée ne s'apprécie pas au regard de la date d'achat des titres concernés. Elle se calcule à compter de la date d'ouverture du plan, laquelle correspond à la date du premier versement effectué sur le compte espèces.
Autrement dit, même si aucune action n'est acquise, le compteur du PEA commence à tourner dès qu'il reçoit ses premiers euros. Rappelons au passage que la loi ne fixe aucun seuil mais que le versement minimal imposé par les banques est généralement modeste : de 10 à 15 euros.
Ainsi, même si vous n'avez pas de projet d'investissement en actions à court terme, vous avez tout intérêt à ouvrir d'ores et déjà un PEA. En échange d'une contribution anecdotique (versement initial et 10 euros de frais au maximum), vous vous assurerez d'obtenir au plus vite les meilleures conditions fiscales pour vos futurs investissements et éviterez une clôture obligatoire en cas de retrait précoce. Et bien entendu, il ne faut pas oublier que cette règle vaut aussi pour le PEA-PME, le jumeau du PEA dédié aux plus petites entreprises.
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