Convocation des actionnaires et des créanciers d’ORPEA S.A. réunis en classes de parties affectées pour voter le Plan de sauvegarde accélérée le 16 juin 2023
Mise à disposition du projet de Plan de sauvegarde accélérée
Octroi de la dérogation par l’AMF
Convocation de toutes les classes de parties affectées par les administrateurs judiciaires désignés à la procédure pour voter sur le plan de sauvegarde accélérée et mise à disposition du projet de plan de sauvegarde accélérée et des documents en vue du vote en classe de parties affectées
Par jugement en date du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a fait droit à la requête d’ORPEA SA et a ouvert une procédure de sauvegarde accélérée à son bénéfice. Cette procédure a été prorogée par jugement du Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre en date du 22 mai 2023 de deux mois supplémentaires, soit jusqu’au 24 juillet 2023. Pour rappel, celle-ci n’impacte que les créanciers financiers, sociaux et fiscaux directement concernés par son plan de restructuration, à l’exclusion de tout autre créancier ou partenaire, notamment bailleurs ou fournisseurs.
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