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Orange fait appel d'une décision du PNF
information fournie par AOF 18/11/2024 à 08:50

(AOF) - Orange a annoncé avoir fait appel d'une décision du Parquet national financier (PNF) de saisir la somme de 312 millions d'euros dans le cadre d'un contentieux avec l'administration fiscale française sur les taux de TVA appliqués par l'opérateur entre 2017 et 2019. La saisie a été prononcée le 7 octobre et "les sommes correspondantes ont été consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations et restent indisponibles à Orange le temps de la procédure", précise un communiqué

Orange indique collaborer "en toute transparence" avec le PNF dans cette phase préliminaire d'investigations.

"Ces sommes figureront dans un compte spécifique du bilan d'Orange, et apparaîtront comme telles dans ses comptes au 31 décembre 2024. Cette saisie ne remet pas en cause la tenue des guidances financières du groupe", souligne l'opérateur, qui déplore "une telle mesure conservatoire".

AOF - EN SAVOIR PLUS

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