Communiqué de presse
Bruxelles, le 24 juillet 2025
Information réglementée – informations confidentielles
Orange Belgium annonce une nouvelle Convention de Services de Gestion avec Orange SA
La précédente convention de partenariat stratégique ("CPS") d'Orange Belgium avec Orange SA a expiré le 31 décembre 2024. En vertu de cette convention, Orange SA facturait à Orange Belgium une commission de gestion fixe de 5 millions d'euros en échange (1) de l'accès au programme d'approvisionnement du groupe Orange, (2) du savoir-faire spécifique disponible au sein d'Orange SA et (3) de l'accès aux programmes d'itinérance et d'interconnexion du groupe Orange.
Il a été envisagé de remplacer la CPS à partir de 2025 par une nouvelle convention de services de gestion ("CSG"), couvrant des activités plus orientées vers les services de gestion, passant ainsi à une structure qui comprend une charge croisée de frais de gestion, déterminée comme un ratio (basé sur les coûts d'Orange SA), multiplié par le chiffre d'affaires externe annuel d'Orange Belgium, hors taxes. Cette approche est appliquée par Orange SA envers les autres membres du groupe Orange SA.
Le conseil d'administration a chargé un comité d'administrateurs indépendants, dans le cadre de l'article 7:97 du Code des Sociétés et Associations, avec l'assistance d'un expert indépendant, d'évaluer le caractère de pleine concurrence (arm’s length) de la nouvelle structure de frais de gestion. L'expert indépendant a effectué par procuration une analyse du prix de transfert sur la base des lignes directrices applicables. Cette méthodologie a été considérée comme la meilleure approximation disponible compte tenu des réglementations, lignes directrices et pratiques étendues et détaillées disponibles pour évaluer les relations intragroupes. En outre, pour une durée de trois ans, le total des frais de service facturés par Orange SA à Orange Belgium ne dépassera pas 15,4 millions d'euros par an.
La conclusion du comité des administrateurs indépendants est la suivante : « Le Comité des Administrateurs Indépendants, après avoir examiné l'Avis de l'Expert Indépendant et après mûre réflexion, est d'avis que l'Opération Envisagée peut être considérée comme étant effectuée dans des conditions 'at arm's length' et que, par conséquent, elle n'entraîne aucun inconvénient pour la Société au sens de l'article 7:97, §3 du Code des sociétés et des associations et que, par conséquent, aucune analyse supplémentaire n'est nécessaire pour évaluer si de tels inconvénients sont compensés par d'autres éléments de la politique de la Société ou si de tels inconvénients sont manifestement abusifs ».
De plus, l’évaluation faite par le commissaire de la société sur l’opération envisagée conformément l’article 7:97 §4 du Code des Sociétés et Association, indique que :
« Sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les données financières et comptables contenues dans l’avis du comité des administrateurs indépendants et le procès-verbal du conseil d’administration en date du 23 juillet 2025, justifiant la transaction proposée, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs au regard des informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission de commissaire de Orange Belgium SA. »
Sur base de ce qui précède, en sa séance du 23 juillet 2025, le Conseil d’administration d’Orange Belgium a validé cette nouvelle convention de services de gestion avec Orange SA.
A propos d'Orange Belgium
Orange Belgium est l'un des principaux opérateurs de télécommunications sur le marché belge, avec un chiffre d'affaires de 1.993,7 millions d'euros, 3,5 millions de clients mobiles et plus de 1 million de clients haut débit fixe au 31 décembre 2024, et au Luxembourg, via sa filiale Orange Communications Luxembourg. Grâce à ses propres réseaux fixe et mobile, il propose tant aux clients résidentiels qu’au marché professionnel des services de connectivités fixes et mobiles et des offres convergentes (internet, téléphonie, télévision, y compris des contenus TV originaux : Be tv, VOOsport, …). En tant qu'opérateur responsable, Orange Belgium investit pour réduire son empreinte écologique et promouvoir des pratiques numériques durables et inclusives. Orange Belgium est aussi un opérateur wholesale qui propose à ses partenaires l’accès à son infrastructure ainsi qu’un vaste portefeuille de services de connectivité et de mobilité, qui inclut des offres articulées autour du big data et de l’Internet of Things (IoT).
Orange Belgium est une filiale du groupe Orange, présent dans 26 pays avec une base totale de 291 millions de clients dans le monde au 31 décembre 2024. Orange est également l’un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business.
Orange Belgium est coté à la Bourse de Bruxelles (OBEL).
Pour plus d'informations, sur le web et votre mobile : corporate.orange.be , www.orange.be ou suivez-nous sur X : @pressOrangeBe
Orange et tout autre produit ou service d’Orange cités dans ce communiqué sont des marques détenues par Orange ou Orange Brand Services Limited.
Contact presse
Sven Adams –
sven.adams@orange.com
+32 (0)486 36 47 22
press@orange.be
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