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OCTO TECHNOLOGY

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FR0004157428 ALOCT

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Politique d'exécution
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OCTO TECHNOLOGY : Mise en oeuvre par Accenture Digital France Holdings du retrait obligatoire visant les actions et les bons de souscription d'actions de la société OCTO Technology

Actusnews24/02/2017 à 10:15

Ce communiqué ne constitue pas une offre d'acquérir des titres


 

Le présent communiqué, établi par Accenture Digital France Holdings, est diffusé en application de l'article 237-16, III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' "AMF") et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition.

 

A l'issue de l'offre publique d'achat initiée par Accenture Digital France Holdings ("Accenture Digital" ou l'"Initiateur") visant les actions et les bons de souscription d'actions de la société Octo Technology ("Octo Technology" ou la "Société") aux prix de 22,50 euros par action et de 1,7222 euros par bon de souscription d'actions, qui s'est déroulée du 16 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus et a été rouverte du 2 février 2017 au 15 février 2017 inclus (l'"Offre"), l'Initiateur détient, directement et indirectement (cf. avis de résultat AMF D&I 217C0490 en date du 20 février 2017) :

  • 4.887.216 actions et droits de vote de la Société, représentant 95,92% des actions et des droits de vote de la Société1 ;
  • 40.360 bons de souscriptions d'actions de la Société, représentant 54,16% des 74.519 bons de souscription d'actions en circulation de la Société.

Les actions non présentées à l'Offre ne représentent pas plus de 5% du capital social ou des droits de vote de la Société. La somme des actions non présentées à l'Offre et des actions susceptibles d'être créées par l'exercice des bons de souscription d'actions non présentés à l'Offre ne représente pas plus de 5% de la somme des titres de capital de la Société existants et de ceux susceptibles d'être créés. En conséquence, les conditions requises par l'article L. 433-4, III et IV du Code monétaire et financier et les articles 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF pour la mise en place de la procédure de retrait obligatoire sont réunies.

Ainsi qu'il s'en était réservé la faculté dans la note d'information ayant reçu le visa n°16-584 de l'AMF en date du 13 décembre 2016 (la "Note d'Information"), Accenture Digital a demandé à l'AMF la mise en œuvre d'un retrait obligatoire des actions et des bons de souscriptions d'actions Octo Technology non présentés à l'Offre par les actionnaires minoritaires et les porteurs de bons de souscriptions d'actions de la Société.

Conformément à l'avis AMF D&I 217C0514 du 23 février 2017, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 28 février 2017, date de radiation des actions et des bons de souscriptions d'actions Octo Technology du marché Alternext Paris, et portera sur la totalité des actions et des bons de souscriptions d'actions Octo Technology non détenus, directement et indirectement, par l'Initiateur, soit (i) 208.037 actions représentant 4,08% du capital et des droits de vote de la Société et (ii) 34.159 bons de souscriptions d'actions représentant 45,84% des bons émis par Octo Technology.

Conformément à l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, le retrait obligatoire sera effectué aux mêmes prix que ceux de l'Offre, soit une indemnité, nette de tous frais, de 22,50 euros par action et 1,7222 par bon de souscription d'actions Octo Technology.

Le montant total de l'indemnisation a d'ores et déjà été versé par Accenture Digital sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Société Générale Securities Services, centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des actions et des bons de souscription d'actions Octo Technology qui n'auront pas été réclamés seront conservés par Société Générale Securities Services pendant une durée de 10 ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

La Note d'Information ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'Accenture Digitale, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org), d'Accenture en France (www.accenture.com/fr-fr) et peuvent être obtenus sans frais auprès de Société Générale Corporate Finance, 75886 Paris Cedex 18.

La note en réponse établie par Octo Technology et visée par l'AMF le 13 décembre 2016 sous le numéro 16-585 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'Octo Technology, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org), d'Octo Technology (www.octo.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès d'Octo Technology, 34 avenue de l'Opéra, 75002 Paris.


CONTACT INVESTISSEURS

Francois Luu

Directeur des relations presse, Accenture

+33 (0) 1 53 23 68 55

francois.luu@accenture.com

Mathieu Omnes

ACTUS finance & communication

+33 (0)1 53 67 36 92

momnes@actus.fr


1 Sur la base d'un capital composé de 5.095.253 actions et droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF



Information réglementée
Communiqués en période d'offre publique d'acquisition :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-47548-octo-cp-ro-24022017.pdf

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