Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Non-lieu dans l'affaire de blanchiment de fraude fiscale au sein de l'empire Mulliez
information fournie par Boursorama avec AFP 22/10/2024 à 12:04

( AFP / DENIS CHARLET )

( AFP / DENIS CHARLET )

L'enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale et d'abus de confiance "reprochés aux sociétés du groupe Mulliez", propriétaire d'Auchan, Leroy Merlin ou Décathlon, et "à leurs dirigeants" s'est soldée par un non-lieu le 14 août, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

"Après 10 ans d’investigations", l’information judiciaire menée par un juge d'instruction parisien, qui se penchait sur les montages financiers au sein du groupe, n’a pas "permis de caractériser" les faits reprochés, a indiqué la source judiciaire.

La "galaxie" d'entreprises Mulliez, non cotées en bourse, à la structure complexe et opaque, est régie par un pacte d'actionnaires : elle mélange des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings gérant les enseignes.

En 2012, selon une source judiciaire interrogée en mai, un ex-membre de la famille, Hervé Dubly, avait dénoncé dans une première plainte à Lille "des prêts très élevés sans écrits et sans intérêts accordés" par des structures du groupe "à des sociétés étrangères (plusieurs centaines de millions) et à des personnes physiques via des sociétés civiles personnelles ou familiales (plusieurs millions)".

Le plaignant y voyait des prêts opaques et sans justification apparente constituant un abus de confiance, notamment en ce qu'ils ne respecteraient pas l'égalité entre les associés.

L'enquête, menée à Paris, a épluché ce montage qui aurait pu "permettre également une minoration de l'impôt en France (permettant par exemple de bénéficier de dividendes à l’étranger)", avait expliqué la source judiciaire en mai.

S’agissant du volet abus de confiance, le juge d’instruction a finalement estimé que "les investigations ont permis de conclure à une absence de volonté de léser tel ou tel associé".

Le juge d’instruction s'est par ailleurs fondé sur une "jurisprudence récente du Conseil d’Etat, dite Manitou", du 18 juillet 2023, pour écarter le blanchiment de fraude fiscale.

L'enquête avait donné lieu à des perquisitions dont la presse avait fait état en 2016 en France, en Belgique et au Luxembourg, mais aussi aux Pays-Bas en 2019.

Jérôme et Thierry Mulliez, un gérant d'une société néerlandaise liée au groupe, et trois structures financières avaient été mises en examen.

Contactés, plusieurs avocats en défense n'ont pas souhaité s'exprimer.

La partie civile a fait appel de cette ordonnance de non-lieu.

Valeurs associées

19,040 EUR Euronext Paris +3,59%

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Top 5 IA du 2025-04-25
    information fournie par Libertify 26.04.2025 05:00 

    Au programme ce matin : ADP , Accor , Merck, Safran , Spie . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité des marchés. ... Lire la suite

  • Le récap de la semaine du 21/04 au 25/04
    information fournie par Libertify 26.04.2025 05:00 

    Retrouvez tous les samedis matin en vidéo les informations essentielles de votre semaine boursière : les indicateurs et les valeurs qui ont fait l'actualité. Le tout sélectionné par l'intelligence artificielle.

  • Les Bourses mondiales ont évolué en hausse vendredi 25 avril ( AFP / TIMOTHY A. CLARY )
    information fournie par AFP 25.04.2025 22:48 

    Les Bourses mondiales ont évolué en hausse vendredi, gardant un oeil sur l'évolution du conflit commercial entre Washington et Pékin, tandis que la saison des résultats d'entreprises bat son plein. En Europe, les marchés ont fermé dans le vert. Paris a pris 0,45%, ... Lire la suite

  • Une femme marche sur Wall Street à New York
    information fournie par Reuters 25.04.2025 22:38 

    par Stephen Culp La Bourse de New York a continué à reprendre des couleurs vendredi au gré des résultats d'entreprises et de nouveaux signes de désescalade dans la querelle commerciale entre les Etats-Unis et la Chine. Le S&P 500 et le Nasdaq Composite ont

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.