Non-lieu dans l'affaire de blanchiment de fraude fiscale au sein de l'empire Mulliez

information fournie par Boursorama avec AFP •22/10/2024 à 12:04

( AFP / DENIS CHARLET )

L'enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale et d'abus de confiance "reprochés aux sociétés du groupe Mulliez", propriétaire d'Auchan, Leroy Merlin ou Décathlon, et "à leurs dirigeants" s'est soldée par un non-lieu le 14 août, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

"Après 10 ans d’investigations", l’information judiciaire menée par un juge d'instruction parisien, qui se penchait sur les montages financiers au sein du groupe, n’a pas "permis de caractériser" les faits reprochés, a indiqué la source judiciaire.

La "galaxie" d'entreprises Mulliez, non cotées en bourse, à la structure complexe et opaque, est régie par un pacte d'actionnaires : elle mélange des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings gérant les enseignes.

En 2012, selon une source judiciaire interrogée en mai, un ex-membre de la famille, Hervé Dubly, avait dénoncé dans une première plainte à Lille "des prêts très élevés sans écrits et sans intérêts accordés" par des structures du groupe "à des sociétés étrangères (plusieurs centaines de millions) et à des personnes physiques via des sociétés civiles personnelles ou familiales (plusieurs millions)".

Le plaignant y voyait des prêts opaques et sans justification apparente constituant un abus de confiance, notamment en ce qu'ils ne respecteraient pas l'égalité entre les associés.

L'enquête, menée à Paris, a épluché ce montage qui aurait pu "permettre également une minoration de l'impôt en France (permettant par exemple de bénéficier de dividendes à l’étranger)", avait expliqué la source judiciaire en mai.

S’agissant du volet abus de confiance, le juge d’instruction a finalement estimé que "les investigations ont permis de conclure à une absence de volonté de léser tel ou tel associé".

Le juge d’instruction s'est par ailleurs fondé sur une "jurisprudence récente du Conseil d’Etat, dite Manitou", du 18 juillet 2023, pour écarter le blanchiment de fraude fiscale.

L'enquête avait donné lieu à des perquisitions dont la presse avait fait état en 2016 en France, en Belgique et au Luxembourg, mais aussi aux Pays-Bas en 2019.

Jérôme et Thierry Mulliez, un gérant d'une société néerlandaise liée au groupe, et trois structures financières avaient été mises en examen.

Contactés, plusieurs avocats en défense n'ont pas souhaité s'exprimer.

La partie civile a fait appel de cette ordonnance de non-lieu.