Niches fiscales-La TVA réduite sur la restauration maintenue-Le Maire

information fournie par Reuters •02/05/2019 à 21:47

 (Actualisé avec interview de Bruno Le Maire aux Echos)
    PARIS, 2 mai (Reuters) - Les dispositifs qui contribuent à
la compétitivité de l'économie française, tels que la TVA
réduite sur la restauration, ne seront pas touchés au titre des
niches fiscales des entreprises que le gouvernement veut réduire
ou supprimer pour financer la baisse de l'impôt sur le revenu,
annonce le ministre des Finances Bruno Le Maire dans un
entretien aux Echos.
    Le président de la République a promis jeudi dernier une
baisse de cinq milliards de l'impôt sur le revenu (IR) des
ménages pour redonner du pouvoir d'achat aux Français après la
crise des "Gilets jaunes"  . 
    "Nous ne toucherons pas à la TVA restauration, car in fine,
c'est une taxe sur les ménages", déclare le ministre de
l'Economie et des Finances dans cette interview mise en ligne
jeudi soir. Emmanuel Macron "ne veut pas de hausses d'impôts
mais des baisses d'impôts", fait-il valoir.    
    Le gouvernement maintiendra aussi les modalités de la
transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) "en
baisse directe de charges", ainsi que le crédit d'impôt
recherche, indique Bruno Le Maire.
    Il ne dit rien en revanche à propos de l'avantage sur le
gazole non routier qui concerne un certain nombre d'entreprises.
"Il est trop tôt pour dire si telle ou telle niche sera
supprimée ou recalibrée", dit-il au quotidien économique. 
    A propos des niches fiscales des entreprises, le ministre a
fait état jeudi matin d'une première discussion "constructive"
avec le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux.
 
    
    PROPOSITIONS FIN MAI
    La commission des Finances de l'Assemblée nationale qui va
travailler sur le sujet remettra ses propositions fin mai,
précise Bruno Le Maire aux Echos. 
    Quant à la diminution de l'IR qui va concerner 15 millions
de ménages à partir de 2020, Bruno Le Maire a précisé mardi
qu'il proposerait une baisse moyenne de 350 euros pour les
foyers imposés à la première tranche de 14% et de 180 euros pour
ceux qui payent la deuxième tranche à 30%.  
    "Les 420.000 ménages les plus aisés ne seront pas concernés
par la baisse d'impôt dans la mesure où nous neutraliserons les
effets pour la troisième et la quatrième tranche", indique Bruno
Le Maire aux Echos. 
    Le ministre ne se prononce pas sur une éventuelle baisse des
divers impôts dit de production qui frappent les entreprises en
plus de l'impôt sur les sociétés (IS), tout en reconnaissant
qu'il sont "plus élevés en France que chez nos voisins".
    "Cela suppose aussi une concertation avec les représentants
des collectivités locales, car la dimension territoriale est
forte", se borne-t-il à déclarer aux Echos. 
    L'IS sera quant à lui ramené à 25% pour toutes les
entreprises d'ici à 2022, confirme Bruno Le Maire. 
    Le gouvernement mise aussi sur les opérateurs publics pour
financer la baisse de l'impôt sur le revenu.
    Avec le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, "nous
avons déjà demandé aux ministres de regarder activité par
activité quels opérateurs publics mériteraient d'être
transformés pour être plus efficace avec une économie d'argent
public", a dit Bruno Le Maire jeudi matin à la presse.  
    Dans l'interview aux Echos, il souligne à titre d'exemple
que la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
permettra d'économiser 550 millions d'euros sur le quinquennat.
    "Chaque ministre sera invité à faire des propositions de
transformation concernant les organismes dont il a la tutelle",
indique Bruno Le Maire. 
    "La réduction de la dépense publique est indispensable pour
financer la baisse d'impôts", ajoute-t-il. "Elle ne sera pas
financée à crédit."

 (Myriam Rivet et Danielle Rouquié, avec Yann Le Guernigou)