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Natixis devra payer 250.000 euros dans le cadre d'un accord de composition administrative avec l'AMF
Newsmanagers26/09/2016 à 12:45

(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) et Natixis ont conclu un accord de composition administrative en vertu duquel le groupe bancaire français s'est engagé à payer au Trésor Public la somme de 250.000 euros. L'affaire portait sur le contrôle par Natixis de son mandataire BNY Mellon pour la conservation des titres étrangers. La mission de contrôle de l' AMF s'est plus particulièrement concentrée sur les activités du département Eurotitres de Natixis. Or la mission de contrôle a considéré que " Natixis Eurotitres ne vérifiait pas que la ségrégation était effectivement assurée par son sous-conservateur BNY Mellon " . Elle a jugé que " le suivi effectué par Natixis Eurotitres se limitait à réaliser des rapprochements, sur la base des flux de titres (quotidiennement) et des stocks de titres (mensuellement), entre les titres détenus par Natixis Eurotitres et ceux inscrits en compte chez BNY Mellon " .

Le régulateur financier avance également qu'aux termes de la notification des griefs, " les dysfonctionnements constatés par la mission de contrôle ont laissé paraître que Natixis était dans l'impossibilité de distinguer, à tout moment et sans délai, les avoirs propres de son mandataire des avoirs des clients, ce qui ne permettait pas au teneur de compte conservateur de remplir sa mission de sauvegarde des droits de ses clients sur les instruments financiers leur appartenant " .

Dans le cadre de l'accord avec l' AMF, Natixis s'engage à maintenir opérationnel dans la durée un dispositif de suivi et de contrôle permanent de ses sous-conservateurs et à les contrôler périodiquement, notamment lorsque les résultats des contrôles permanents le justifient. La banque s'assurera notamment de la ségrégation des avoirs de ses clients, y compris auprès des dépositaires centraux ou des mandataires de ses sous-conservateurs, conformément à la réglementation. Natixis s'engage aussi à formaliser de manière appropriée les diligences effectuées dans le cadre de ce dispositif.

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