Moscou condamné par la CEDH pour discrimination des homosexuels

information fournie par Reuters •27/11/2018 à 11:07

    STRASBOURG, 27 novembre (Reuters) - La Cour européenne des
droits de l'Homme a de nouveau condamné mardi la Russie pour
discrimination envers les homosexuels, interdits de manifester
pour leurs droits, huit ans après un premier arrêt sur le sujet
qui n’avait pas été suivi d’effets.
    En 2010, la juridiction du Conseil de l’Europe estimait que
l’interdiction systématique de la "gay pride", ou marche des
fiertés homosexuelles, à Moscou, avait violé le droit à la
liberté de réunion, le droit à un recours effectif et
l’interdiction de toute discrimination dans l’exercice de ces
droits.
    Saisie de 51 requêtes similaires concernant divers
rassemblements pour les droits des homosexuels interdits dans
plusieurs villes du pays, la Cour, qui n’en retient que sept
pour des raisons procédurales, renvoie à son arrêt de 2010 pour
de nouveau condamner Moscou.
    "La principale raison de l'interdiction de la tenue des
événements (…) était la désapprobation des autorités à l'égard
de manifestations dont elles considéraient qu'elles promouvaient
l'homosexualité", soulignait-elle alors.
   En 2017, la Cour avait conclu de manière similaire dans 18
cas de manifestations interdites qui lui étaient soumis.
    Elle fait, cette fois, un pas supplémentaire en rappelant
"la force obligatoire" de ses arrêts dont l’exécution est en
principe supervisée par le Comité des ministres, l’instance
politique et exécutive du Conseil de l’Europe.
    "La nature des violations constatées (…) et la gravité des
problèmes récurrents en cause appellent des efforts soutenus et
à long terme en vue d’adopter des mesures d’ordre général afin
que la Russie règle les problèmes en matière de liberté de
réunion et d’interdiction de discrimination", affirme la Cour.

 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)